Problème Agence avec le contrat chaudière

Question

Bonjour, 

cela fait 2 ans que je suis dans mon appartement et que je fais des contrats d'entretiens de ma chaudière. Tout les soucis technique on été pris en compte par l'agence, pas de soucis.

Ce mois ci, mon propriétaire à changé d'Agence.
J'ai bien renouvelé mon contrat d'entretiens et le technicien détecte un problème de circulateur (changement de la pompe à chaleur) et un désembouage, il me rassure disant que c'est à charge du Propriétaire vu que nous avons un contrat d'entretiens depuis 2009.

J'appelle mon Agence aujourd'hui qui m'assure que le changement de la pièce est entièrement à NOTRE charge car cela fait partie du bon entretien des appareils de l'appartement et que quoi qu'il en soit cela ne les regardais pas... il me renvois voir mon bail où je ne trouve que cet article:

"Décret n°87-712 du 26 août 1987
Annexes : Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.

+ Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

+ Menues réparations :
- remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
- rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
- remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
+ Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation."


En bref rien qui parle de pompe à chaleur ou autre. J'ai rappelé l'agence qui s'occupe de mon contrat d'entretiens qui me dit que c'est la première fois qu'elle entend qu'une agence refuse de payer le changement d'une pièce importante dans la chaudière après contrat d'entretien (et ce n'est pas un défaut d'entretien) car à moins que le contrat de bail ne le stipule cela reste à charge du propriétaire qui se doit de nous louer un appartement fonctionnel. Je ne sais où chercher dans mon bail, j'ai tout lu et rien trouvé.


Je ne suis pas calée en droit de locataire et suis un peu perdue face a tout ceci et angoissée car j'ai des soucis avec ma chaudière que je suis obligée d'éteindre la journée et la nuit car elle fait un bruit fou.

Pouvez vous m'éclairer et m'aidez?

Merci!

BarbieTM · Answer

Bonjour,

C'est bien à la charge du bailleur puisque ce n'est pas de la menue réparation.

Envoyez au bailleur (copie à l'agence) un courrier reco A/R, avec les conclusions du technicien, lui demandant de faire changer cette pièce sous huitaine, en lui spécifiant que les contrats d'entretien ayant été respectés (joignez lui copies des attestations précédentes), et s'agissant d'une réparation conséquente, elle est à sa charge.
Proposez lui de demander un devis à votre chauffagiste, de lui présenter, et s'il est d'accord de le faire faire par le tech qui entretien la chaudière depuis x années (avec son accord écrit, de façon à ce que la facture soit mise à son nom).

BarbieTM · Answer

Le rinçage et le netoyage des corps de chauffe étant à la charge du locataire, il est possible que vous deviez le régler. Tout dépendra du prix de l'opération...? Avez vous eu un devis ?

teppa · Answer

Oui nous avons eu un devis qui tourne autour des 400€. Je vais me renseigner car j'ai lu que si l'opération de désembouage était une obligation suite au changement de la pièce (sinon elle risque de péter dans les mois qui suivent) cela pouvait être pris en compte. Je vais me renseigner demain auprès de l'ADIL ce qu'il en ait...

merci beaucoup je vous tiendrai au courant!

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