extension sans declaration de travauxma

Question

Bonjour, ma maison a été construite en 1983 nous avons fait une extension de 40m il y a 18ans nous avons aucune trace d'une demande d'extension a la mairie nous avons vendu cette maison ,l'acte officielle n'est pas signer chez le notaire ,les gens qui achète savent qui y a eu une extension:que peut-il ce passer ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : cela dépend s'ils acceptent ou s'ils n'acceptent pas.

En avez-vous parlé au notaire ???

De toutes façons après 18 ans, normalement on ne peut pas faire démolir. Et d'autre part, ça peut se régulariser en demandant un permis de régularisation.

Josh Randall · Answer

Bonjour 
Et d'autre part, ça peut se régulariser en demandant un permis de régularisation.
En effet cela peut se régulariser en déposant un permis de construire. mais si la construction ne respecte pas le règlement du POS/PLU actuellement en vigueur sur la commune, l'extension ne pourra être régularisée. 
De sorte que toute demande de travaux sur la maison nécessitant le dépôt d'un dossier ne pourra aboutir 

En tout cas pas sur l'extension.

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Extension sans declaration de travauxma

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