Extension sans declaration de travauxma
phanot
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, ma maison a été construite en 1983 nous avons fait une extension de 40m il y a 18ans nous avons aucune trace d'une demande d'extension a la mairie nous avons vendu cette maison ,l'acte officielle n'est pas signer chez le notaire ,les gens qui achète savent qui y a eu une extension:que peut-il ce passer ?
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2 réponses
bonjour : cela dépend s'ils acceptent ou s'ils n'acceptent pas.
En avez-vous parlé au notaire ???
De toutes façons après 18 ans, normalement on ne peut pas faire démolir. Et d'autre part, ça peut se régulariser en demandant un permis de régularisation.
En avez-vous parlé au notaire ???
De toutes façons après 18 ans, normalement on ne peut pas faire démolir. Et d'autre part, ça peut se régulariser en demandant un permis de régularisation.
phanot
bonjour merci nous vous remercions pour votre réponse
Bonjour
En effet cela peut se régulariser en déposant un permis de construire. mais si la construction ne respecte pas le règlement du POS/PLU actuellement en vigueur sur la commune, l'extension ne pourra être régularisée.
De sorte que toute demande de travaux sur la maison nécessitant le dépôt d'un dossier ne pourra aboutir
En tout cas pas sur l'extension.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Et d'autre part, ça peut se régulariser en demandant un permis de régularisation.
En effet cela peut se régulariser en déposant un permis de construire. mais si la construction ne respecte pas le règlement du POS/PLU actuellement en vigueur sur la commune, l'extension ne pourra être régularisée.
De sorte que toute demande de travaux sur la maison nécessitant le dépôt d'un dossier ne pourra aboutir
En tout cas pas sur l'extension.
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