CHEMIN RURAL

TITTITE - 15 déc. 2010 à 23:57
 pp - 16 déc. 2010 à 12:49
Bonjour,
NOUS HABITONS LE LONG D UN CHEMIN RURAL
LA COMMUNE NOUS DIT QUE NOUS SOMMES ASSUJETTIS A L ALIGNEMENT ET DONC NOUS NE POUVONS PAS EFFECTUER DE CONSTRUCTION
MUR DE CLÔTURE ET ABRIS SEMI COUVERT
UN CHEMIN COMMUNAL RURAL N EST IL PAS DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET DONC SOUMIS AU BORNAGE SIMPLE ? CE QUI NOUS AUTORISERAI NOS DIFFÉRENTS TRAVAUX?
MERCI DE ME PRÉCISER LES ARTICLES DE LOI

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 déc. 2010 à 09:00
Bonjour,

Un chemin rural est une voie communale.
Même si son but premier était la sortie des récoltes des parcelles
riveraines.

La largeur est, je crois savoir, de 3,50 m, mais peut être porté a 4 voire 5 m
par décision municipale, a vérifier a votre mairie.
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Voir le PLU de la mairie de la zone concerné.
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