Sujet Précédent Sujet Suivant

CHEMIN RURAL

TITTITE -  
 pp -
Bonjour,
NOUS HABITONS LE LONG D UN CHEMIN RURAL
LA COMMUNE NOUS DIT QUE NOUS SOMMES ASSUJETTIS A L ALIGNEMENT ET DONC NOUS NE POUVONS PAS EFFECTUER DE CONSTRUCTION
MUR DE CLÔTURE ET ABRIS SEMI COUVERT
UN CHEMIN COMMUNAL RURAL N EST IL PAS DU DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE ET DONC SOUMIS AU BORNAGE SIMPLE ? CE QUI NOUS AUTORISERAI NOS DIFFÉRENTS TRAVAUX?
MERCI DE ME PRÉCISER LES ARTICLES DE LOI

2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Un chemin rural est une voie communale.
Même si son but premier était la sortie des récoltes des parcelles
riveraines.

La largeur est, je crois savoir, de 3,50 m, mais peut être porté a 4 voire 5 m
par décision municipale, a vérifier a votre mairie.
0
Réponse 2 / 2
pp
 
Voir le PLU de la mairie de la zone concerné.
0

Discussions similaires

portail sur voie communale
eveCZ -
Maga06520 -

15 réponses
Chemin communal fermé par un portail
So -
rambouillet41 -

2 réponses
chemin rural droit d'accés
elisa300662 -
pinuche0706 -

8 réponses
Chemin à plusieurs propriétaires, comment faire pour que ça soit, à la commune
Juju -
Juju -

4 réponses
achat d'un chemin communal à l'euro symbolique
reporter38 -
reporter38 -

3 réponses