TLE pour un abris de jardin en bois de 10m2 ?
Gégé83G
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Gégé83G
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition concernant le paiement de la taxe locale d'équipement (TLE) pour un abris de jardin en bois de 10 m2.
Est-ce normal étant donné que ce genre de construction ne nécessite pas de permis de construire mais juste une déclaration préalable ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition concernant le paiement de la taxe locale d'équipement (TLE) pour un abris de jardin en bois de 10 m2.
Est-ce normal étant donné que ce genre de construction ne nécessite pas de permis de construire mais juste une déclaration préalable ?
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