TLE pour un abris de jardin en bois de 10m2 ?

Gégé83G -  
PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Gégé83G

Bonjour,
Je viens de recevoir un avis d'imposition concernant le paiement de la taxe locale d'équipement (TLE) pour un abris de jardin en bois de 10 m2.
Est-ce normal étant donné que ce genre de construction ne nécessite pas de permis de construire mais juste une déclaration préalable ?
Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

  1.
    PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
     
    Bonsoir

    Vous devriez contacter les services de l'équipement (DDE) pour savoir si la taxe est vraiment due !

    cdt
    0

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