TLE pour un abris de jardin en bois de 10m2 ?
Gégé83G
-
14 déc. 2010 à 19:24
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 déc. 2010 à 19:43
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 déc. 2010 à 19:43
A voir également:
- TLE pour un abris de jardin en bois de 10m2 ?
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin ✓ - Forum Immobilier
- Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 - Forum copropriété
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum Immobilier
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
1 réponse
PrLayton
Messages postés
1529
Date d'inscription
samedi 3 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2016
693
14 déc. 2010 à 19:43
14 déc. 2010 à 19:43
Bonsoir
Vous devriez contacter les services de l'équipement (DDE) pour savoir si la taxe est vraiment due !
cdt
Vous devriez contacter les services de l'équipement (DDE) pour savoir si la taxe est vraiment due !
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...