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BarbieTM
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9 déc. 2010 à 12:32
9 déc. 2010 à 12:32
Bonjour,
Non, si la cession a eu lieu bien avant le surrendettement...
Dans le cas contraire, c'est de la dissimulation de bien, et oui dans ce cas elle peut être saisie.
Non, si la cession a eu lieu bien avant le surrendettement...
Dans le cas contraire, c'est de la dissimulation de bien, et oui dans ce cas elle peut être saisie.
katy902101
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9 déc. 2010 à 13:25
9 déc. 2010 à 13:25
bjr,
si la carte grise est a vtre nom, ils ne peuvent pas la prendre, pas de soucis pour vous.
cdt
si la carte grise est a vtre nom, ils ne peuvent pas la prendre, pas de soucis pour vous.
cdt
BarbieTM
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9 déc. 2010 à 14:01
9 déc. 2010 à 14:01
Sauf si la cession a eu lieu pendant ou peu de temps avant le surrendettement !
C'est dans ce cas considéré comme de la dissimulation de bien, et la cession devient caduque.
C'est dans ce cas considéré comme de la dissimulation de bien, et la cession devient caduque.