Infos secret bancaire

Bonjour,

Dans le cadre d'un projet immobilier j'ai fait appel à deux constructeurs différents qui sont apparament concurrents sur la même région.
Ces deux constructeurs travaillent avec la même entreprise de crédit mais avec deux conseillers différents.

Après avoir fait mon choix de constructeur, j'ai rencontré le conseiller en question dans leurs locaux où le conseiller du constructeur concurrent était présent.

Le lendemain, j'ai reçu un mail du constructeur concurrent m'exposant les détails du projet de construction en cours ainsi que les détails de mon dossier de financement, informations communiquées par leur conseiller financier de cette banque mais avec qui je n'avais pas rendez-vous.

Dans ce mail, la commeriale du constructeur me dit ouvertement que le conseiller financier du constructeur qui réalise mon projet me ments et me promets monts et merveilles ....

Il s'agit bien d'une violation du secret professionnel et de surcroît une violation du code monétaire et financier??

Le secret bancaire figure désormais dans le Code monétaire et financier à l'article L511-33 :

« Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit ou d'un organisme mentionné au 5 de l'article L. 511-6 ou qui est employée par l'un de ceux-ci est tenu au secret professionnel. »

La loi citée renvoyait par son article 57 renvoyait à l'article 226-13 du code pénal :

« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »

Que puis-je avoir comme recours???