Stocage et emplacement poubelle

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chris... -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 déc. 2010 à 21:23

Bonjour,
je souhaiterais conaitre la distance autorisé par la loi entre un lieu de stocage poubelle ; conteneur de ville , d'une habitation

A voir également:

Emplacement poubelle lotissement
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Stationnement poids lourds dans lotissement - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
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Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 994

Bjr
Aucune loi ni distance.
ET MERCI!!!!!!!!!!!