Stocage et emplacement poubelle

Fermé

chris... - 3 déc. 2010 à 21:22
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 déc. 2010 à 21:23

Bonjour,
je souhaiterais conaitre la distance autorisé par la loi entre un lieu de stocage poubelle ; conteneur de ville , d'une habitation

A voir également:

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Législation sur conteneurs d'ordures ménagères - Forum Voisinage
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1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
3 déc. 2010 à 21:23

Bjr
Aucune loi ni distance.
ET MERCI!!!!!!!!!!!

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