Nuisance : froid produit par pompe à chaleur
lilipiplette
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29 nov. 2010 à 21:49
jc35 - 15 déc. 2010 à 11:29
jc35 - 15 déc. 2010 à 11:29
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3 réponses
Bonjour,
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
La nuisance liée à la production de froid, si vous pouvez l'établir, peut justifier la même démarche.
Il faudrait d'abord faire une démarche amiable auprès de vos voisins, afin qu'ils étudient une solution avec leur installateur, par exemple en installant un écran pour limiter la nuisance ou en déplaçant l'appareil.
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
La nuisance liée à la production de froid, si vous pouvez l'établir, peut justifier la même démarche.
Il faudrait d'abord faire une démarche amiable auprès de vos voisins, afin qu'ils étudient une solution avec leur installateur, par exemple en installant un écran pour limiter la nuisance ou en déplaçant l'appareil.
9 déc. 2010 à 19:01
Je recherche des éléments réglementaires qui pourraient exister concernant les distances à respecter entre deux habitations, notamment dans ce cas précis ou une PAC air/eau est installée face à une fenêtre à moins de 2 m de celle-ci, produisant 24/24 un "gouffre" de froid ...