Nuisance : froid produit par pompe à chaleur
lilipiplette
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jc35 -
jc35 -
Bonjour,
Mes voisins ont installé il y a une dizaine de jours une pompe à chaleur air/eau.
Le bloc extérieur de leur pompe à chaleur (deux hélices) a été installé face à la fenêtre de ma salle d'eau et refroidit ainsi cette partie de ma maison en permanence (à moins de 3 m de la fenêtre). Cette pièce est désormais tout le temps froide et le radiateur de cette pièce tourne en permanence alors que jusque là, cette pièce était très simple à chauffer, le radiateur ne tournant que très peu.
Que puis-je conseiller à mon voisin de faire pour m'éviter cette nuisance ?
Ai-je de mon côté quelque chose à faire pour mieux isoler ma maison de ce froid ? Les murs de la maison (maison en pierre) sont doublés de laine de verre de 100 mm d'épaisseur et recouvert de placo, les fenêtres sont en PVC double vitrage).
Merci de vos conseils et de vos réponses.
Mes voisins ont installé il y a une dizaine de jours une pompe à chaleur air/eau.
Le bloc extérieur de leur pompe à chaleur (deux hélices) a été installé face à la fenêtre de ma salle d'eau et refroidit ainsi cette partie de ma maison en permanence (à moins de 3 m de la fenêtre). Cette pièce est désormais tout le temps froide et le radiateur de cette pièce tourne en permanence alors que jusque là, cette pièce était très simple à chauffer, le radiateur ne tournant que très peu.
Que puis-je conseiller à mon voisin de faire pour m'éviter cette nuisance ?
Ai-je de mon côté quelque chose à faire pour mieux isoler ma maison de ce froid ? Les murs de la maison (maison en pierre) sont doublés de laine de verre de 100 mm d'épaisseur et recouvert de placo, les fenêtres sont en PVC double vitrage).
Merci de vos conseils et de vos réponses.
3 réponses
Bonjour,
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
La nuisance liée à la production de froid, si vous pouvez l'établir, peut justifier la même démarche.
Il faudrait d'abord faire une démarche amiable auprès de vos voisins, afin qu'ils étudient une solution avec leur installateur, par exemple en installant un écran pour limiter la nuisance ou en déplaçant l'appareil.
Les bruit de pompes à chaleur, climatiseurs... installés par des particuliers dans leur résidence sont assimilés à des bruit de comportement. La nuisance est constaté sans mesure acoustique chez le plaignant (depuis son habitation ou son jardin) et peut justifier une action en justice et l'obtention de dommages et intérêts.
La nuisance liée à la production de froid, si vous pouvez l'établir, peut justifier la même démarche.
Il faudrait d'abord faire une démarche amiable auprès de vos voisins, afin qu'ils étudient une solution avec leur installateur, par exemple en installant un écran pour limiter la nuisance ou en déplaçant l'appareil.
Bonjour,
Lorsque les maisons ne sont pas mitoyennes, la distance à respecter par chaque propriétaire est en princile de 3 mètres par rapport à la limite séparative; je suppose dons que vos maisons sont accolées où anciennes pour que cette distance ne soit pas respectée; je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre département pour une information précise (et gratuite) à ce sujet - voir adresse sur le site https://www.anil.org/
Pour ce qui est des nuisances liées aux climatiseurs, il semble qu'aucune règlementation spécifique n'existe actuellement.
Pour en revenir à votre cas, l'idéal serait bien sûr que vos voisins fassent déplacer l'appareil, si c'est techniquement possible; mais en tout cas vous n'avez absolument pas à engager de frais supplémentaires pour isoler davantage votre maison d'une gêne provoquée par vos voisins.
En fait, si la nuisance que vous soulevez est réelle et mesurable, elle constitue un trouble anormal du voisinage dont vous pouvez demander réparation devant le juge civil.
Lorsque les maisons ne sont pas mitoyennes, la distance à respecter par chaque propriétaire est en princile de 3 mètres par rapport à la limite séparative; je suppose dons que vos maisons sont accolées où anciennes pour que cette distance ne soit pas respectée; je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre département pour une information précise (et gratuite) à ce sujet - voir adresse sur le site https://www.anil.org/
Pour ce qui est des nuisances liées aux climatiseurs, il semble qu'aucune règlementation spécifique n'existe actuellement.
Pour en revenir à votre cas, l'idéal serait bien sûr que vos voisins fassent déplacer l'appareil, si c'est techniquement possible; mais en tout cas vous n'avez absolument pas à engager de frais supplémentaires pour isoler davantage votre maison d'une gêne provoquée par vos voisins.
En fait, si la nuisance que vous soulevez est réelle et mesurable, elle constitue un trouble anormal du voisinage dont vous pouvez demander réparation devant le juge civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je recherche des éléments réglementaires qui pourraient exister concernant les distances à respecter entre deux habitations, notamment dans ce cas précis ou une PAC air/eau est installée face à une fenêtre à moins de 2 m de celle-ci, produisant 24/24 un "gouffre" de froid ...