Bonjour,
En avril 2010, reprenant un emploi pour une entreprise de Paris, j'ai ouvert un compte au Crédit Agricole. il s'est avéré que l'employeur n'a pas respecté le contrat :saisine des prud'hommes en juin, présentation des conclusions en septembre ; report de l'affaire en mars 2011 l'employeur ne se présentant jamais etc.
En août, une personne se déclarant artisan, me demande une étude de marché. Je la fais et il me règle 2300 euro par lettre de change. Afin de recevoir cette somme, mon conseiller particulier me propose de me mettre "auto-entrepreneur" et nous en faisons l'inscription dans son bureau de son ordinateur en ouvrant un compte d'établissement. Je fais une facture au client et lui donne un reçu pour la traite à 7 jours remise. 10 jours plus tard le même banquier : tout en me faisant prendre une assurance généraliste de protection juridique, honore la traite, en profite pour combler mon découvert personnel de 1000 euro arrivé à 1300 euro, il me remet un découvert autorisé de 500 euro et m'autorise les 2-3 jours qui suivent environ 600 euro de retrait en attendant que ma nouvelle mastercard n'arrive. J'en profite pour chercher de nouveaux clients et accepte pour ce 1er client une étude complémentaire pour laquelle il me promet une traite de 5290 euro que mon banquier enregistrera à sa remise par mes soins la semaine suivante (paiement prévu 10 jours plus tard). Entre temps, il me fait rencontrer un conseiller pro de chez eux (Crédit Agricole d'Ille et Vilaine) qui me demande un prévisionnel car je souhaite acheter du matériel pour travailler. Nous convenons d'un second RDV pour dans deux semaines. La semaine suivante, le banquier m'appelle pour me dire que le SIRET du client n'est pas bon. Renseignement pris auprès de l'intéressé, il a donné le N° de son ancienne entreprise arrêtée. Il me donne le bon N° sur la nouvelle traite de 5290 euro qu'il me fait pour l'étude complémentaire qu'il m'a commandée : je le rappelle et après vérification du SIRET (selon ses dires...), mon conseiller particulier l'enregistre : rassuré. Nous sommes le vendredi. Un courrier de la banque postale de mon client aurait annoncé à mon conseiller que le compte de ce dernier ne seraait pas ou prou approvisionné... Une autre recherche de mon conseiller CA lui aurait indiqué cette fois que la société de mon client sertait inactive depuis... mars 2010. RDV est pris avec lui et (je le constaterai le jour prévu : son directeur) pour le mardi suivant. J'apprends ce jour là que : mon compte est bloqué, le découvert autorisé de nos deux comptes (mon épouse en avait un de 300 euro dans la même agence) sont supprimés, ma CB pour laquelle j'avais reçu le jour même un avis m'indiquant qu'elle était prête bloquée au siège et... mes prélèvements (Sté Altergaz) rejetés. Mieux on m'accuse presque de leur avoir donné une traite d'un client insolvable et on me menace de contentieux : exigeant que je rembourse les 2300 euro ! J'ai cherché des solutions en vain, contacté à 4 reprises du 5 octobre au 22 novembre par mail les 2 conseillers (particulier et pro) pour un RDV resté sans réponse de leur part, avec des RDV reportés 2 fois jusqu'à ce que je fasse un scandale au téléphone pour maintenir le RDV reporté du 23 novembre dernier où aucune solution ne m'a été proposée et où l'on m'a confirmé que sous 15 jours je serais géré par leur service contentieux. Avant de "gaillardement" prendre cette traite dans les conditions décrites ci-dessus, mon conseiller particulier m'avait proposé "un relais passerelle CA" pour m'aider. Il m'a répondu en prenant la traite de 2300 euro que ce dispositif n'était maintenant plus utile lorsque je lui ai posé la question... Suite au rejet des prélévements de gaz, j'ai été coupé une semaine avec un enfant de 2 ans à la maison...
Je compte poursuivre le CA et souhaiterais quelques conseils et arguments... J'ai écrit à l'AFUB il y aa 2 semaines, qui n'a pas encore répondu.
Cordialement,
Si je résume, vous avez remis à l'encaissement une traite de 5290 euros qui est revenue impayée. Comme il y avait différents découverts (perso + pro) ils ont été artificiellement comblés mais au débit de la traite impayée tout est revenu comme avant et peut-être même un peu plus. Du coup la banque n'a pas voulu aller plus loin et a rejeté différentes écritures.
Votre banque n'a pas de responsabilité puisque c'est vous qui avez déposé une traite sans provision. Comme c'est le bénéficiaire qui émet la traite (c'est à dire vous) à la différence d'un chèque où c'est le tireur (votre client), vous pouvez être effectivement inquiété car il faudra prouver votre bonne foi. Cela peut se faire facilement si vous avez pris la précaution de faire accepter ladite lettre de change.
Qu'en-est-il ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...