Copropriete lotissement Résolu

Question

Bonjour à tous,
 
Ma compagne et moi souhaitons  faire l'acquisition d'un terrain avec la construction d'une maison dans un lotissement.
 Le lotisseur et le constructeur qui m'a trouvé le terrain me disent que les futures propriétaires vont créer une ASL (association syndical libre) pendant un an pour gérer le lotissement et par la suite la commune prend en charge le lotissement. 
J'ai eu le permis d'aménager délivré par le maire de la commune et, il y a un paragraphe qui dit: l'association syndicale des acquéreurs des lots sera propriétaire des sols voies et espaces libres du lotissement ainsi que des réseaux. Elle aura la charge et la responsabilité de la gestion et de l'entretien de ces terrains et réseaux jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public".
 
1- La commune peut elle reprendre le lotissement si ce n'est pas dans le permis d'aménager?
2- L'ASL peut elle accepter que la commune reprenne le lotissement?
3- Avant de signer le compromis comment devons nous nous protéger ? Nous ne voulons pas être en copropriété pour ne pas avoir des charges exorbitante et qui sont souvent pas justifiées?
Puis je une close dans la compromis qui nous engage à payer les charges de copropriété pendant la première uniquement? 
 
Merci à vous et bon dimanche.

gabriel · Accepted Answer

Bonjour,
Tout dépend des possibilités budgétaires des mairies qui prennent ou ne prennent pas la charge du lotissement. Il est essentiel de garder le lien avec tous les copropriétaires grace à l'ASL afin de maintenir le bon état des ouvrages ( voiries et autres). Voila 20 ans que nous sommes constitués en ASL et malgré nos demandes réitérés, la mairie fait la sourde oreille.

picoul · Answer

Bonjour, 

Faisant partie du bureau de l'ASL de mon lotissement je vais peut-être pouvoir vous répondre.

Tout d'abord c'est la mairie qui décide de reprendre ou non les voiries du lotissement. Elle n'a aucune obligation.
Le délai d'un an est un délai bien optimiste (celui qui nous avez également était annoncé par le notaire), en effet il s'agit du délai d'instruction pour la rétrocession des voiries, espaces verts, réseaux dans le domaine public. Clairement, notre mairie a attendu que toutes les maisons soient terminées (pour le pas reprendre un lotissement alors que l'ensemble des travaux ne sont pas terminés) pour organiser une visite avec le lotisseur, l'entreprise et nous même afin de donner ses remarques sur l'état du lotissement. Nous avons dut reprendre certains travaux à notre charge (provisions faites chez le notaire pour chaque lot lors de la signature) ou à la charge du lotisseur (les travaux de construction endommage énormément la voirie). Le temps de faire ces travaux il se passe au moins 6 mois et c'est seulement à la réception de ces travaux que la mairie lance la procédure de rétrocession de la voirie (9 mois mini d'instruction).
Autre point la Mairie peut reprendre la voirie mais pas les espaces verts ou les réseaux.

durock · Answer

Bonjour

Mon vécu sur le problème.
La mairie vient de reprendre la voirie et tout le reste, sauf un petit espace vert, ... 30 ans après la fin de la construction de la dernière maison.

Bon courage à vous

gegeploc · Answer

Merci beaucoup pour vos réponses.

Copropriete lotissement

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