Gagné aux prud'hommes et perdu en appel

jodie12 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 - 15 nov. 2010 à 18:14
jodie12 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019 - 15 nov. 2010 à 20:05
Bonjour,

Mon mari a été licencié il y a quelques années après le rachat de son entreprise par un grand groupe alors qu'il avait géré l'entreprise seul pendant plus de 10 ans, cela après une année d'humiliations et de harcèlement moral l'empêchant de faire son travail correctement.

Il a remonté une entreprise de suite après son licenciement, et a attaqué l'entreprise pour licenciement abusif. Il a gagné son procès lors du 1er jugement mais ils ont fait appel, et nous venons d'apprendre qu'il a cette fois été débouté dans toutes ses demandes.

Or, même si notre entreprise fonctionne bien, nous n'avons pas retrouvé le même niveau de revenus que mon mari avait avant, et nous avons beaucoup de mal à faire face aux crédits que nous avions pris à cette époque.
Nous nous sommes donc endettés et nous trouvons actuellement dans une situation financière difficile. Et, notre entreprise étant encore trop jeune nous ne pouvons pas bénéficier de rachats de crédit.

Nous trouvons la décision de la justice très injuste vu ce qu'à subi mon mari pendant presque un an (et moi aussi) alors qu'il s'est toujours donné à fond dans son travail, souvent même au détriment de notre famille lorsque cela était nécessaire (c'était devenu invivable à la fin tellement on lui demandait des choses irréalisables).
Licencié à plus de 55 ans, il n'avait pas beaucoup d'autres solutions que de remonter une entreprise, alors que cela signifiait automatiquement une baisse de revenus, voire même pas de revenus du tout si l'entreprise n'avait pas marché.

Aussi j'aimerais savoir si mon mari a d'autres recours pour faire réviser la décision de la justice, bien sur sans que cela nous endette encore plus ?

Merci

2 réponses

Bonjour

Malheureusement, il n'y a que la demande de cassation et il n'est pas certain que la Cour de Cassation casse le jugement d'appel.

Aller en cassation coûte très cher car vous êtes obligés de passer par un avocat et le délai avant que votre dossier passe devant la Cours de Cassation peut être très long.

Par ailleurs tant que la cours de cassation ne se sera pas prononcée, le jugement est applicable.

Il n'y a malheureusement pas d'autre solution.

Bon courage
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jodie12 Messages postés 29 Date d'inscription lundi 21 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2019
15 nov. 2010 à 20:05
Merci pour votre réponse.

Nous ne pouvons donc pas nous lancer dans ce genre de procédure si c'est trop cher.

Mais je trouve cela tellement injuste que ces groupes qui rachètent des boites et poussent les employés à bout en les empêchant de travailler correctement (pour pouvoir les licencier) s'en sortent comme cela, sans aucune égratignures.

De plus ils recommencent comme si de rien n'était, avec l'approbation de la justice.

Combien y ont laissé leur santé, leur dignité, ont fini en dépression ou ont tout perdu alors qu'ils faisaient bien leur travail. C'est écoeurant qu'on ne puisse rien faire contre ces gens là, et que la justice les laisse continuer !
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