Prud'hommes après revente de la société ?
vtriskel
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Bonjour,
Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.
Puis-je introduire une plainte contre une société reprise par quelqu'un d'autre ?
Si non, puis-je déjà introduire une "plainte" sans amener le dossier complet pour faire "démarrer" le processus (si elle n'est pas encore vendue) ?
Mille mercis pour votre aide.
Bien à vous
Valérie
Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.
Puis-je introduire une plainte contre une société reprise par quelqu'un d'autre ?
Si non, puis-je déjà introduire une "plainte" sans amener le dossier complet pour faire "démarrer" le processus (si elle n'est pas encore vendue) ?
Mille mercis pour votre aide.
Bien à vous
Valérie
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2 réponses
Bonjour,
Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.
ce n'est pas un problème , faites ce que vous avez à faire , saisissez le CPH si vous
pensez devoir le faire.
Vous engagez la procédure contre la société , peu importe que les actionnaires ou le gérant changent , votre action suivra son cours .
Généralement lors d'une cession d'entreprise une clause est incluse concernant les litiges prud'homaux éventuels à venir , permettant ainsi de déduire ou de provisionner les indemnités éventuelles du montant de la transaction.
Si l'entreprise n'est pas encore vendue , votre saisine permettra au nouvel "acheteur"
de prévoir dans l'acte de cession les conséquences éventuelles de votre action.
bon courage
Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.
ce n'est pas un problème , faites ce que vous avez à faire , saisissez le CPH si vous
pensez devoir le faire.
Vous engagez la procédure contre la société , peu importe que les actionnaires ou le gérant changent , votre action suivra son cours .
Généralement lors d'une cession d'entreprise une clause est incluse concernant les litiges prud'homaux éventuels à venir , permettant ainsi de déduire ou de provisionner les indemnités éventuelles du montant de la transaction.
Si l'entreprise n'est pas encore vendue , votre saisine permettra au nouvel "acheteur"
de prévoir dans l'acte de cession les conséquences éventuelles de votre action.
bon courage
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