Prud'hommes après revente de la société ?
vtriskel
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vtriskel Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.
Puis-je introduire une plainte contre une société reprise par quelqu'un d'autre ?
Si non, puis-je déjà introduire une "plainte" sans amener le dossier complet pour faire "démarrer" le processus (si elle n'est pas encore vendue) ?
Mille mercis pour votre aide.
Bien à vous
Valérie
Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.
Puis-je introduire une plainte contre une société reprise par quelqu'un d'autre ?
Si non, puis-je déjà introduire une "plainte" sans amener le dossier complet pour faire "démarrer" le processus (si elle n'est pas encore vendue) ?
Mille mercis pour votre aide.
Bien à vous
Valérie
2 réponses
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Bonjour,
Je prévois d'introduire un dossier aux Prud'hommes pour licenciement abusif mais je viens d'apprendre que la société a été ou va être (dans la quinzaine) vendue.
ce n'est pas un problème , faites ce que vous avez à faire , saisissez le CPH si vous
pensez devoir le faire.
Vous engagez la procédure contre la société , peu importe que les actionnaires ou le gérant changent , votre action suivra son cours .
Généralement lors d'une cession d'entreprise une clause est incluse concernant les litiges prud'homaux éventuels à venir , permettant ainsi de déduire ou de provisionner les indemnités éventuelles du montant de la transaction.
Si l'entreprise n'est pas encore vendue , votre saisine permettra au nouvel "acheteur"
de prévoir dans l'acte de cession les conséquences éventuelles de votre action.
bon courage -
Merci infiniment pour cette réponse. Passez une excellente soirée.
Valérie