Modification substancielle de la façade d'un
Garcia Claude
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin, il y a 15 ans a modifié sans demander de permis de construire la façade de son chalet en ou vrant une fenêtre dans le pignon qui n'en comportait pas, cette fenêtre me crée une servitude de vue.
Cela ne me génait pas et je n'ai rien dit jusqu'au jour où mon voisin m'a assigné au tribunal me demadant d'arrcher l'arbre tuyah qui dans ma haie vive me protège de la vue que mon voisin peut avoir dans mon salon depuis cette fenêtre ouverte sans permis.
quels sont mes droits pour me défendre et préserver mon arbre qui est planté là depuis plus de trente ans!
Mon voisin, il y a 15 ans a modifié sans demander de permis de construire la façade de son chalet en ou vrant une fenêtre dans le pignon qui n'en comportait pas, cette fenêtre me crée une servitude de vue.
Cela ne me génait pas et je n'ai rien dit jusqu'au jour où mon voisin m'a assigné au tribunal me demadant d'arrcher l'arbre tuyah qui dans ma haie vive me protège de la vue que mon voisin peut avoir dans mon salon depuis cette fenêtre ouverte sans permis.
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