Modification substancielle de la façade d'un
Garcia Claude
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14 nov. 2010 à 19:36
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 14 nov. 2010 à 19:45
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A voir également:
- Modification substancielle de la façade d'un
- Cerfa modification de facade - Guide
- Déplacer cable edf façade - Forum Immobilier
- Modification fiche de poste - Guide
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Immobilier
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14 nov. 2010 à 19:45
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Bonsoir ,
Si votre thuya est planté a plus de 2 m de la limite separative des terrains, votre voisin peut toujours "rever".
S'il y a moins de 2m mais plus de 0,5m, la hauteur est alors limitée a 2m maxi.
Si votre thuya est planté a plus de 2 m de la limite separative des terrains, votre voisin peut toujours "rever".
S'il y a moins de 2m mais plus de 0,5m, la hauteur est alors limitée a 2m maxi.