Nous avons vendu en février 2009, une maison de famille.Elle se situe dans la Haute Loire où le diagnostique parasitaire n'est pas obligatoire.
La vente a été faite sans l'intermédiaire d'agence immobilière MAIS devant NOTAIRE
Tous les autres contrôles obligatoires ont été faits.Le contrat de vente stipule "vendu en l'état sans aucune garantie de la part du vendeur de l'état parasitaire concernant les insectes;
Les acheteurs ont néanmoins trouvés des insectes xylophages dans la charpente en voulant installer une antenne TV très peu de temps après la vente.
Ils se retournent maintenant contre nous, en invoquant "le vice caché" et nous réclament une somme pour le traitement du bois ?par l'intermédiaire d'un avocat.
Nous n'étions pas du tout au courant de la présence de ces insectes, car ils étaient dans des combles où l'on ne pouvait pas accéder car pas assez haute.Ce n'était pas un grenier mais un "espace" entre le plafond et les tuiles.
Comment prouver notre bonne foi?
Si quelqu'un a déjà eu ce type de problème, comment s'est-il terminé?
On ne prouve pas sa bonne foi car elle est présumée ; en principe, le notaire a inséré dans l'acte une clause garantissant le vendeur non professionnel de ce recours. Autre chose serait la connaissance du problème qui aurait été caché, voire camouflé et relèverait du dol.
gerber1
Messages postés15868Date d'inscriptionmardi 11 novembre 2008StatutModérateurDernière intervention28 août 20218 962 22 nov. 2010 à 10:21
Bonjour
Vous dites que le diagnostique parasitaire,n'était pas obligatoire pour le dép. de H. Loire .
Donc si le notaire ne l'a pas demandé ?????
Si il était obligatoire ,le notaire aurait du joindre a l'acte de vente
kasom
Messages postés32143Date d'inscriptionsamedi 25 septembre 2010StatutModérateurDernière intervention26 avril 20248 789 14 nov. 2010 à 19:33
Bonjour
Nous n'étions pas du tout au courant de la présence de ces insectes, car ils étaient dans des combles où l'on ne pouvait pas accéder car pas assez haute.Ce n'était pas un grenier mais un "espace" entre le plafond et les tuiles.
la jurisprudence semble retenir la mauvaise foi du vendeur qui avait connaissance du vice caché
Dans votre cas, l'acheteur devra prouver que vous en aviez connaissance , et si effectivement la partie était inaccessible, il aura du mal .
C'est effectivement la question qu'on se posait.Donc à priori, rien n'était camouflé et nos acheteurs pouvaient en tout liberté accéder à la charpente.
Votre réponse nous réconforte car nos acheteurs ont déjà fait appel à un avocat et c'est la 1ère fois que ça nous arrive.
Merci encore
cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Effectivement le notaire ne l'a pas demandé et sur l'acte de vente, il est bien précisé que la maison est vendue en l'état.Mais les acheteurs ont été voir un avocat , pour la cause de "vice caché".
Alors on attend la suite.
Merci en tout cas de votre réponse car au fur et à mesure des mails que nous recevons , ça nous rassure de plus en plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...