Plainte contre un maire
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cally123
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gerselinde -
gerselinde -
Bonjour,
Je voudrai savoir si l'on peut porter plaint contre un maire qui fait de la discrimination pour classe sociale?
Voilà:j'habite une commune ou la majorité des habitants sont de classe sociale supérieure à la mienne(je suis de classe ouvrière).Ce maire veut à tout prix que je déménage de sa commune et utilise tous les moyens pour ce faire.Comme me faire venir chez moi à l'improviste les propriétaires de mon logement afin que ses derniers,constate la moindre petite imperfection sur l'entretien de mon appartement,je précise que ses propriétaires sont également huissiers de justice.
Je vous serai reconnaissante de me répondre et de me guider de ce fait.
Sincères salutations.
Je voudrai savoir si l'on peut porter plaint contre un maire qui fait de la discrimination pour classe sociale?
Voilà:j'habite une commune ou la majorité des habitants sont de classe sociale supérieure à la mienne(je suis de classe ouvrière).Ce maire veut à tout prix que je déménage de sa commune et utilise tous les moyens pour ce faire.Comme me faire venir chez moi à l'improviste les propriétaires de mon logement afin que ses derniers,constate la moindre petite imperfection sur l'entretien de mon appartement,je précise que ses propriétaires sont également huissiers de justice.
Je vous serai reconnaissante de me répondre et de me guider de ce fait.
Sincères salutations.
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5 réponses
vous pouvez déposer plainte au procureur de la république de votre préfecture
par lettre recommandée avec accuser de réceptions vous lui expliquer les faits clairement
par lettre recommandée avec accuser de réceptions vous lui expliquer les faits clairement
Vous pouvez saisir le Préfet sous l'autorité duquel sont placés tous les maires. Votre courrier doit être un rapport détaillé dans lequel vous pouvez porter les mentions "je me réserve le droit de porter plainte", et "copie au doyen des juges d'instruction". Vos recommandés doivent être "ouverts", c'est à dire que vous pliez vos rapports, bords scotchés et les accusés de réception collés directement dessus.
Pour info, tant que vous êtes à jour de vos loyer, le proprio n'a pas le droit d'entrer chez vous, cela constitue une violation de domicile*. Idem pour le maire qui commet un abus de pouvoir*. (** 2 motifs supplémentaires pour porter plainte). Le harcèlement peut aussi être retenu (il peut être téléphonique ou écrit, sur le lieu de travail ou non etc). En tout cas si vous portez plainte pour ce motif, munissez-vous d'un certificat médical avec ITT.
Bon courage ;=)
Pour info, tant que vous êtes à jour de vos loyer, le proprio n'a pas le droit d'entrer chez vous, cela constitue une violation de domicile*. Idem pour le maire qui commet un abus de pouvoir*. (** 2 motifs supplémentaires pour porter plainte). Le harcèlement peut aussi être retenu (il peut être téléphonique ou écrit, sur le lieu de travail ou non etc). En tout cas si vous portez plainte pour ce motif, munissez-vous d'un certificat médical avec ITT.
Bon courage ;=)
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Bidochon, le harcèlement n'existe que sur le lieu de travail. En dehors de celui-ci le harcèlement n'est pas reconnu.
Par contre vous avez raison : personne n'est au-dessus des lois.
Moi aussi , j'ai les mm problèmes avec la mairie. Ils ont cherché toutes sortes de moyens pour nous faire partir. C'est aussi un village de bourgeois et nous, nous sommes les pauvres taches.
La prochaine fois que le maire vous fait un reproche, tournez les talons, fermez vos oreilles et demandez lui de faire sa demande par courrier si il a quelque chose à vous reprocher.
Si les propriétaires débarquent, n'ouvrez pas. Vous avez le droit d'être absent. De plus, ils doivent vous prévenir au préalable. Sinon, essayez de vous faire accompagner par un témoin lorsqu'ils viennent chez vous. Le maire n'a pas le droit de rentrer chez vous sauf s'il a un mandat.
Ne vous laissez pas intimider et ne faites pas un complexe d'infériorité. S'ils voient que vous leur résistez, ils arrêteront peut être. Et, essayez d'avoir des témoins lorsqu'il arrive quelque chose. Si vous ne réagissez pas, la situation va s'empirer.
Bon courage.
Par contre vous avez raison : personne n'est au-dessus des lois.
Moi aussi , j'ai les mm problèmes avec la mairie. Ils ont cherché toutes sortes de moyens pour nous faire partir. C'est aussi un village de bourgeois et nous, nous sommes les pauvres taches.
La prochaine fois que le maire vous fait un reproche, tournez les talons, fermez vos oreilles et demandez lui de faire sa demande par courrier si il a quelque chose à vous reprocher.
Si les propriétaires débarquent, n'ouvrez pas. Vous avez le droit d'être absent. De plus, ils doivent vous prévenir au préalable. Sinon, essayez de vous faire accompagner par un témoin lorsqu'ils viennent chez vous. Le maire n'a pas le droit de rentrer chez vous sauf s'il a un mandat.
Ne vous laissez pas intimider et ne faites pas un complexe d'infériorité. S'ils voient que vous leur résistez, ils arrêteront peut être. Et, essayez d'avoir des témoins lorsqu'il arrive quelque chose. Si vous ne réagissez pas, la situation va s'empirer.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...