rachat couloir communRésolu

Question

Bonjour, 

nous avons acheté un bien dans un immeuble en copropriété dont 2 lots au grenier.
en face de ces 2 lots et séparé par un couloir se trouve un studio (loué à un étudiant)
Initialement, chaque lot était accessible par une porte. 
le studio de notre voisin n'est plus distribué que par une porte, l'autre ayant était close lors de l'aménagement du studio.
en ce qui nous concerne, nous souhaitons acheter à la copropriété le couloir commun afin d'agrandir notre pièce en bénéficiant de ce couloir (qui se termine par une fenêtre chouette!).
une reunion des copropriétaires s'est tenue et nous avons presque l'aval de tous, excepté le propriétaire du studio qui revendique son droit de passage .... pour la porte condamnée !
en a t'il le droit ?
merci d'avance,

Manu · Answer

bonjour , oui , pour les parties communes  il faut l'unanimité .

nine · Answer

nous pourrions l'acheter même sans l'unanimité, nous avons abordé ce point. 
ce qui gêne les autres propriétaires c'est de priver la personne de son droit de passage. 
ma question reste donc : peut il conserver son droit de passage s'il a condamné sa porte ? 
(l'autre porte et la seule restante étant accessible par l'autre partie du couloir) 

cdt

Nabla's · Answer

Tu dis que la porte est condamnée par l'aménagement interieur. donc en gros, t'es meme pas sencé le savoir. (c'est pas comme s'il avait muré la porte)

Cette 2° porte peut lui permettre de rentrer dans son logement s'il décidait d'amménager différament. De plus, lors d'une vente, cet autre accès pourrait consituer une valeur supplémentaire...

S'il n'est pas d'accord, peut être pourrais tu envisager, dans le cout du rachat, de convenir avec lui d'un prix ... Ta copropriété , ils ne sont pas vraiment concerné vu que c'est pas leur étage, par contre, c'est avec ton voisin qu'il faut négocier ...

Paris · Answer

Bonsoir,

Le palier ou le couloir "PARTIE COMMUNE" à la Copropriété comporte une fenêtre ;
celle-ci à certainement son utilité permettant une bonne aération aux parties communes de l'Immeuble et de la lumière à apporter pour l'Immeuble, d'où la nécessité d'un vote à l'unanimité des voix du Syndicat (les Copropriétaires).

Cordialement.

nine · Answer

Merci pour vos réponses,

concernant la porte je me suis mal exprimée, elle n'est plus du tout apparente, elle est entièrement murée. 

je sais son existence car à l'origine il existait 2 lots (chacun desservi par une porte) qui ont depuis été assemblés en un seul lot pour permettre de faire un studio desservi par une seule porte.

en ce qui concerne la fenêtre, je ne nie pas son utilité, simplement il y en a une autre à l'autre bout du couloir et qui en toute objectivité reste suffisante.

actuellement le couloir que nous souhaitons acheté ne sert qu'à entreposer les poubelles du voisin et une vieille gazinière...

et pour dire le fond de ma pensée, le propriétaire du studio n'habite même pas l'immeuble, il est contre notre projet dès le début et je pense qu'il a trouvé la faille "juridique" pour aller contre. D'où l'importance de savoir s'il peut maintenir un droit de passage qui n'a plus lieu d'être. Auprès de qui peut on se renseigner ? un article de loi ?

c'est juste pour avoir le fin mot de l'histoire... car nous n'aurons pas le temps de tergiverser sur les procédures et terminer au plus vite les travaux ... le froid arrive et nous souhaitons aménager au plus vite, nous louons actuellement un meublé bien trop petit pour nos 3 bouts de choux !

merci encore à tout un chacun,

nine · Answer

un couloir est un droit de passage par définition

avons nous le droit d'acheter un bout de ce couloir  commun (qui laisserait au voisin l'accès à son studio bien sur) ? Quel article de loi ?

Car lors de l'AG des copropriétaires il semblait que l'on pouvait racheter même sans l'unanimité, il parlait de quantième ... mais je n'y connais rien


encore merci

nine · Answer

merci Manu, peut être je ne lis pas les réponses car ... il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre...mais l'accord était presque là et j'y ai cru !

ce qui me dérange c'est que le propriétaire n'habite pas l'immeuble, pour lui c'est une affaire de sous, pour nous une affaire familiale, de bien être...

je voulais installer mon atelier (ordinateur et planche à dessin donc pas de bruit)

tant pis, tant pis je suis un peu triste.

je vous fais confiance pour le texte de loi, je ne suis pas de nature belliqueuse et je souhaite garder des relations "amicales" même si la personne n'a jamais  dénié nous parler..

merci pour votre aide, amicalement
n

Rachat couloir commun

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