Lot de copropriété (grenier seul) et boite à lettres

Orpo57 - Modifié le 9 juil. 2022 à 16:14
 orpo57 - 11 juil. 2022 à 20:02

Bonjour,

Dans un immeuble de  5 lots d'appartements, il y a un 6e copropriétaire qui ne possède qu'un lot de grenier (pas d'appartement). 

Peut il prétendre à avoir une boite à lettre dans l'immeuble pour recevoir du courrier à cette adresse ?

Je remercie par avance  tous ceux qui me permettrons de régler au mieux cette question qui porte sur une "partie privative" dans une partie "commune"  dont aucune mention n'est faite dans le règlement intérieur.  

Bien cordialement.

2 réponses

_lael_ Messages postés 5126 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 449
Modifié le 11 juil. 2022 à 19:47

Un lot d'habitation doit disposer d'une boîte aux lettres.

Un lot accessoire (cave, grenier, ...) n'étant pas un lot d'habitation, il n'y a pas d'obligation légale à lui accorder une boîte aux lettres.

Après, s'ils ont obtenu la transformation en lot d'habitation, ils doivent payer pour actualiser le règlement de copropriété en conséquence et auront droit à une boîte aux lettres.

Mais dans la mesure où ce droit à une boîte aux lettres est né d'une transformation, c'est probablement possible de prévoir que l'ajout se fasse aux seuls frais de ce copropriétaire.

Dans le cas contraire c'est probablement à repartir entre les copropriétaires (voir dispositions dans règlement de copropriété).

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Bonjour,

Je vous remercie pour ces utiles informations. 

le propriétaire d'un lot de grenier (enchères)  ambitionnait de racheter tous les lots de greniers pour transformer l'ensemble  en un lot d'habitation mansardé.  Le refus de vente de plusieurs copropriétaire a compromis son projet. 

il souhaitait incidemment avec son lot de grenier avoir  une "adresse postale" en ville. 

Vous m'avez donné les arguments pour lui opposer une fin de non recevoir;

Merci encore.

Cordialement.

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