- Copropriété boîte aux lettres parties communes
- Autorisation installation boîte aux lettres - Forum Immobilier
- Plainte boite aux lettres vandalisée ✓ - Forum Habitation
- Vandalisme de la part d'un voisin sans preuve directe - Forum Immobilier
- Boite a clé copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Une personne hébergée peut elle mettre son nom sur la boite aux lettres - Forum Louer un logement
2 réponses
Modifié le 11 juil. 2022 à 19:47
Un lot d'habitation doit disposer d'une boîte aux lettres.
Un lot accessoire (cave, grenier, ...) n'étant pas un lot d'habitation, il n'y a pas d'obligation légale à lui accorder une boîte aux lettres.
Après, s'ils ont obtenu la transformation en lot d'habitation, ils doivent payer pour actualiser le règlement de copropriété en conséquence et auront droit à une boîte aux lettres.
Mais dans la mesure où ce droit à une boîte aux lettres est né d'une transformation, c'est probablement possible de prévoir que l'ajout se fasse aux seuls frais de ce copropriétaire.
Dans le cas contraire c'est probablement à repartir entre les copropriétaires (voir dispositions dans règlement de copropriété).
Bonjour,
Je vous remercie pour ces utiles informations.
le propriétaire d'un lot de grenier (enchères) ambitionnait de racheter tous les lots de greniers pour transformer l'ensemble en un lot d'habitation mansardé. Le refus de vente de plusieurs copropriétaire a compromis son projet.
il souhaitait incidemment avec son lot de grenier avoir une "adresse postale" en ville.
Vous m'avez donné les arguments pour lui opposer une fin de non recevoir;
Merci encore.
Cordialement.