Route dans lotissement privé
MAGIFA83
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement privé, la chaussée est de 4m de large dans tout le lotissement permettant à 2 véhicules de se croiser, mais lors d'une assemblée générale la majorité à voter pour un trottoir dans un virage ne permettant plus le passage à 2 véhicules, pour soutenir un mur de clôture (qui a été mal construit) de plus ils ont bâti sur ce trottoir des petits plots, qui pourraient endommager les véhicules
1er as-t-on le droit de retrécir une voie d'accès cadastrée?
2e si un véhicule est endommagé par les plots ( lors de passage de 2 véhicules un des 2 se sert contre la clôture il risque de chevaucher les plots) à qui est la responsabilité?
dans peu de temps il va y avoir 21 véhicules minimum qui vont circuler dans cette portion de route, merci de votre réponse
1er as-t-on le droit de retrécir une voie d'accès cadastrée?
2e si un véhicule est endommagé par les plots ( lors de passage de 2 véhicules un des 2 se sert contre la clôture il risque de chevaucher les plots) à qui est la responsabilité?
dans peu de temps il va y avoir 21 véhicules minimum qui vont circuler dans cette portion de route, merci de votre réponse
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2 réponses
Le cadastre n'a rien à voir dans la largeur de la voie.
En tant que voie privée, la majorité des propriétaires ont voté un aménagement et il faudra faire avec !
Quand à la responsabilité en cas d'accident sur du domaine privé, un assureur sera plus à même de répondre.
En tant que voie privée, la majorité des propriétaires ont voté un aménagement et il faudra faire avec !
Quand à la responsabilité en cas d'accident sur du domaine privé, un assureur sera plus à même de répondre.
Bonjour ,
Les petits plots sont mis pour interdire le stationnement dans le virage.
Si le trottoir vient a empecher le croisement de 2 vehicules, il faut se souvenir que la conduite doit etre adaptée aux conditions de circulation .
Je pense qu'en cas d'accrochage, ce serait du 50/50.
Les petits plots sont mis pour interdire le stationnement dans le virage.
Si le trottoir vient a empecher le croisement de 2 vehicules, il faut se souvenir que la conduite doit etre adaptée aux conditions de circulation .
Je pense qu'en cas d'accrochage, ce serait du 50/50.
re,
les plots sont faits pour interdire la circulation sur le trottoir 10m
lors de la construction de la dite villa dans le virage, la petite clôture a été faite de briques, au fur et à mesure de la circulation le bord s'est affaissé et pour consolider celle-ci, ils ont construit ce trottoir, mais au vote il n'est nullement question de plots,
tout d'abord je pense que c'était au propriétaire de consolider sa cloture et de plus les plots ne sont pas au vote, donc on peut exiger la suppression????
on paie et on vote pour des travaux et d'autres viennent s'y greffer!!!!!!!!!!!!!!!!!!
les plots sont faits pour interdire la circulation sur le trottoir 10m
lors de la construction de la dite villa dans le virage, la petite clôture a été faite de briques, au fur et à mesure de la circulation le bord s'est affaissé et pour consolider celle-ci, ils ont construit ce trottoir, mais au vote il n'est nullement question de plots,
tout d'abord je pense que c'était au propriétaire de consolider sa cloture et de plus les plots ne sont pas au vote, donc on peut exiger la suppression????
on paie et on vote pour des travaux et d'autres viennent s'y greffer!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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