Route dans lotissement privé

MAGIFA83 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 11 oct. 2010 à 15:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 oct. 2010 à 20:27
Bonjour, je suis propriétaire dans un lotissement privé, la chaussée est de 4m de large dans tout le lotissement permettant à 2 véhicules de se croiser, mais lors d'une assemblée générale la majorité à voter pour un trottoir dans un virage ne permettant plus le passage à 2 véhicules, pour soutenir un mur de clôture (qui a été mal construit) de plus ils ont bâti sur ce trottoir des petits plots, qui pourraient endommager les véhicules

1er as-t-on le droit de retrécir une voie d'accès cadastrée?
2e si un véhicule est endommagé par les plots ( lors de passage de 2 véhicules un des 2 se sert contre la clôture il risque de chevaucher les plots) à qui est la responsabilité?

dans peu de temps il va y avoir 21 véhicules minimum qui vont circuler dans cette portion de route, merci de votre réponse

2 réponses

Le cadastre n'a rien à voir dans la largeur de la voie.
En tant que voie privée, la majorité des propriétaires ont voté un aménagement et il faudra faire avec !
Quand à la responsabilité en cas d'accident sur du domaine privé, un assureur sera plus à même de répondre.
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