Fossé communal sur mon terrain

Question

Bonjour, 
J'ai un fossé communale qui traverse mon terrain alors que je n'ai aucune servitude concernant ce dernier.
Ai je le droit de demander que ce fossé soit dévié afin qu'il évite ma propriété?
Est ce que la commune peut me refuser cette déviation?


Merci

Stéphane

pp · Answer

Depuis quand date ce fossé ?
Si c'est un passage d'eau naturel vous ne pouvez rien faire.

steph35 · Answer

Bonjour, et merci pour votre réponse

Ce fossé date de "vieux"et il est busé
qu'appelle t' on un passage d'eau naturelle? 
apparemment mon terrain est en contre pente pour faire ce fossé car la réalisation de mon assainissement a été juste pour permettre un écoulement naturel...

pp · Answer

Si des travaux de busage ont était effectuer c'est que le propriétaire de l'époque à donner sont accord ?

steph35 · Answer

Non c'est lui même qui a fait le busage

pp · Answer

Donc passage d'eau naturel, tout propriétaire doit laisser passer l'eau qui s'écoule de façon naturelle, je suppose que c'est un ancien passage d'eau naturel qui a était buser.
Vous pouvez toujours demander au maire ça coûte rien ?

steph35 · Answer

Bonjour,
je ne comprends pas pourquoi c'est un passage d'eau naturelle, alors que le terrain est en contre pente vis a vis de l'écoulement.

Mais dans tout les cas, à qui revient l'entretien de ce fossé busé ?

chris · Answer

Bonjour Steph35, 

J'ai exactement le même cas de figure que toi. Nous avons acheté la maison l'année dernière, on nous a dit qu'il y avait une servitude pour l'entretien des buses  (j'ai deux regards sur mon terrain le long de la canalisation). Ils ont raccordé une bouche d'évacuation de la rue, plus une nouvelle pour un nouveau petit lotissement qui vient de se construire. J'ai remarqué que les buses étaient bouchées aux 3 quarts. Je suis allé naturellement à la mairie pour leur signaler le problème et voir comment cela se passait. Réponse : "c'est à vous d'entretenir, c'est votre terrain, c'est privé". J'étais assez surpris de la réponse, car je vois pas comment un particulier peut déboucher des buses. Depuis, un expert est intervenu, je suis allé chez le notaire qui s'occuper de l'association du lotissement, et c'est l'interrogation la plus totale sur qui doit faire quoi.  En conclusion, on va voir avec notre notaire pour dépatouiller le shmilblick.

Fossé communal sur mon terrain

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