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SOS assainissement sur lotissement privé

cyril_01 -  
 pp -
Bonjour,
j'ai un terrain qui jouxte un lotissement privé. Ce lotissement privé (voierie compris) possède le tout à l'égout. Les membres du lotissement me refuse le droit de raccordement au tout à l'égout, la mairie ne veut pas s'en mêler.
JE voulais avoir plus d'info, le tout à l'égout appartient il systématique à la mairie ou bien peut il rester la propriété du lotissement ?
LE lotissement peut il réellement me refuser le droit de raccordement?

MERci de m'éclairer sur ce sujet

1 réponse

Réponse 1 / 1
pp
 
L'égout peu appartenir à la mairie ou au lotissement, mais si la mairie ne veut pas s'en mêler ça doit appartenir au lotissement.

L'installation coût cher, proposer au lotissement de leur verser une partie de la somme de l'installation comme droit au raccordement.
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