SOS assainissement sur lotissement privé
cyril_01
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Bonjour,
j'ai un terrain qui jouxte un lotissement privé. Ce lotissement privé (voierie compris) possède le tout à l'égout. Les membres du lotissement me refuse le droit de raccordement au tout à l'égout, la mairie ne veut pas s'en mêler.
JE voulais avoir plus d'info, le tout à l'égout appartient il systématique à la mairie ou bien peut il rester la propriété du lotissement ?
LE lotissement peut il réellement me refuser le droit de raccordement?
MERci de m'éclairer sur ce sujet
j'ai un terrain qui jouxte un lotissement privé. Ce lotissement privé (voierie compris) possède le tout à l'égout. Les membres du lotissement me refuse le droit de raccordement au tout à l'égout, la mairie ne veut pas s'en mêler.
JE voulais avoir plus d'info, le tout à l'égout appartient il systématique à la mairie ou bien peut il rester la propriété du lotissement ?
LE lotissement peut il réellement me refuser le droit de raccordement?
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