Intrusion dans terrain privé
futur_ermite
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Bonjour,
mon terrain est bordé par un ancien chemin privé.il n'y a pas de limite bien claire (séparation suivant un ligne de saules) et encore moins de grillage ou mur : les deux parties sont donc accessibles entre elles.toutefois coté route c'est clôturé.
ce petit terrain de 3/4 m de large n'est pas entretenu et est à l'abandon, résultat une sacré végétation s'y est installée.le problème et que le voisin d'en face, maniaque de sa pelouse a carrément cisaillé la clôture d'entrée (sur toute la largeur) et y dépose au vue de tous ces détritus surtout végétaux, ouvrant également un accès a mon propre terrain.toute la rue est au courant, personne ne fait rien et la mairie refuse de s'en mêler.
Pire, bien que ne gênant jamais personne, on ne m'adresse plus la parole on rejette mes enfants ... bref de quoi partir sur une île déserte !
si vous avez des conseils, recours ou autre je suis plus que preneur!
bien merci !
mon terrain est bordé par un ancien chemin privé.il n'y a pas de limite bien claire (séparation suivant un ligne de saules) et encore moins de grillage ou mur : les deux parties sont donc accessibles entre elles.toutefois coté route c'est clôturé.
ce petit terrain de 3/4 m de large n'est pas entretenu et est à l'abandon, résultat une sacré végétation s'y est installée.le problème et que le voisin d'en face, maniaque de sa pelouse a carrément cisaillé la clôture d'entrée (sur toute la largeur) et y dépose au vue de tous ces détritus surtout végétaux, ouvrant également un accès a mon propre terrain.toute la rue est au courant, personne ne fait rien et la mairie refuse de s'en mêler.
Pire, bien que ne gênant jamais personne, on ne m'adresse plus la parole on rejette mes enfants ... bref de quoi partir sur une île déserte !
si vous avez des conseils, recours ou autre je suis plus que preneur!
bien merci !
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3 réponses
bonjour : Vous ne devriez pas laisser ce terrain à l'abandon, car c'est désagréable, ça attire les serpents ou autres.
Bien sûr ça ne donne pas le droit d'entrer cher vous et d'y déposer quoi que ce soit.
Un terrain de 4 m de large, on ne peut pas en faire grand chose.
Peut-être vaudrait'il mieux le vendre, sans en faire cadeaux, car ça permet un accès direct à la rue du terrain situé derrière.
Même si ce voisin a tort, le fait que vous laissiez ce terrain en friche, vous met en mauvaise position.
Trouvez une solution pour le faire défricher, en faisant attention à la clôture du terrain qui se trouve après. Peut-être un agriculteur, ou un petit entrepreneur de travaux publics pourrait vous faire cela pour pas trop cher.
Bien sûr ça ne donne pas le droit d'entrer cher vous et d'y déposer quoi que ce soit.
Un terrain de 4 m de large, on ne peut pas en faire grand chose.
Peut-être vaudrait'il mieux le vendre, sans en faire cadeaux, car ça permet un accès direct à la rue du terrain situé derrière.
Même si ce voisin a tort, le fait que vous laissiez ce terrain en friche, vous met en mauvaise position.
Trouvez une solution pour le faire défricher, en faisant attention à la clôture du terrain qui se trouve après. Peut-être un agriculteur, ou un petit entrepreneur de travaux publics pourrait vous faire cela pour pas trop cher.
ce petit terrain de 3/4 m
Bonjour , je n'ai pas très bien compris.
3/4 mêtres ? est-ce un chemin vous appartenant ?
si oui , vous devez le débroussailler a vos frais .
Concernant l'intrusion , je vous conseille de prendre des photos ( avec en arrière plan un journal local connu pour dater le document qui servira de preuve le cas échéant.)
Vous pouvez également faire constater par huissier et demander au voisin indélicat de cesser de jeter ses débris végétaux sur votre propriété et de réparer la clôture, ce qui me semble être un minimum.
En cas de refus d'obtempérer , vous pourrez ester en justice avec des preuves matérielles.
Le conseil d'un avocat est aussi possible ( gratuitement parfois )
Bonjour , je n'ai pas très bien compris.
3/4 mêtres ? est-ce un chemin vous appartenant ?
si oui , vous devez le débroussailler a vos frais .
Concernant l'intrusion , je vous conseille de prendre des photos ( avec en arrière plan un journal local connu pour dater le document qui servira de preuve le cas échéant.)
Vous pouvez également faire constater par huissier et demander au voisin indélicat de cesser de jeter ses débris végétaux sur votre propriété et de réparer la clôture, ce qui me semble être un minimum.
En cas de refus d'obtempérer , vous pourrez ester en justice avec des preuves matérielles.
Le conseil d'un avocat est aussi possible ( gratuitement parfois )
bonjour
merci pour votre réponse, mais je ne me suis pas bien explique : ce bout de terrain n'est pas à moi ! il borde le mien qui est entretenu....
le propriétaire n'habite pas le village et s'en est désintéressé ....
vous voyez le comble ?
Merci
merci pour votre réponse, mais je ne me suis pas bien explique : ce bout de terrain n'est pas à moi ! il borde le mien qui est entretenu....
le propriétaire n'habite pas le village et s'en est désintéressé ....
vous voyez le comble ?
Merci
re:
Ok , je comprends mieux le problème.
Dans ce cas il existe 2 textes ( quelque peu paradoxaux d'ailleurs )
Le 1er donne obligation au propriétaire de débroussailler.
MAIS..............et c'est là que ça se complique ( d'où l'inertie de la mairie ) , le second texte donne ÉGALEMENT obligation au propriétaire de débroussailler les parties attenantes ou contiguës à sa propriété dans un espace de ( je me souviens plus trop ) mais plusieurs dizaines de mètres c'est sur .
Ce problème donne souvent lieu à conflit. car en fait ce sont les 2 propriétaires qui sont responsables.
Ok , je comprends mieux le problème.
Dans ce cas il existe 2 textes ( quelque peu paradoxaux d'ailleurs )
Le 1er donne obligation au propriétaire de débroussailler.
MAIS..............et c'est là que ça se complique ( d'où l'inertie de la mairie ) , le second texte donne ÉGALEMENT obligation au propriétaire de débroussailler les parties attenantes ou contiguës à sa propriété dans un espace de ( je me souviens plus trop ) mais plusieurs dizaines de mètres c'est sur .
Ce problème donne souvent lieu à conflit. car en fait ce sont les 2 propriétaires qui sont responsables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...