Entreprise batiment et Demande Préalable
Bonjour,
cas d'un particulier missionnant une entreprise pour faire des travaux de rénovation soumis à Demande Préalable.
La demande de DP ne fait pas partie du devis et de la mission de l'entreprise car le particulier dit (oralement) s'en occuper.
L'entreprise n'ayant pas vérifié que le client a bien déposé la DP peut-elle être mise en cause si elle a effectué des travaux et que la DP n'a pas été faite par le client comme convenu? Quels risques pour l'entreprise?
Merci.
Salutations,
David.
cas d'un particulier missionnant une entreprise pour faire des travaux de rénovation soumis à Demande Préalable.
La demande de DP ne fait pas partie du devis et de la mission de l'entreprise car le particulier dit (oralement) s'en occuper.
L'entreprise n'ayant pas vérifié que le client a bien déposé la DP peut-elle être mise en cause si elle a effectué des travaux et que la DP n'a pas été faite par le client comme convenu? Quels risques pour l'entreprise?
Merci.
Salutations,
David.
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 oct. 2010 à 09:42
9 oct. 2010 à 09:42
Bonjour
Dans ce cas le maitre d'ouvrage est le client
vous êtes le maître d'oeuvre.
Si le maitre d'ouvrage " se plante" c'est son problème , et les travaux effectués devront être payés même si ils sont frappés d'illégalité.
Cependant , pour éviter une " galère " je vous conseille de demander au client de vous monter l'accord signé , ou si vous avez peur de le froisser, de vous renseigner discrètement auprès de la mairie ou de l'organisme ad oc
Dans ce cas le maitre d'ouvrage est le client
vous êtes le maître d'oeuvre.
Si le maitre d'ouvrage " se plante" c'est son problème , et les travaux effectués devront être payés même si ils sont frappés d'illégalité.
Cependant , pour éviter une " galère " je vous conseille de demander au client de vous monter l'accord signé , ou si vous avez peur de le froisser, de vous renseigner discrètement auprès de la mairie ou de l'organisme ad oc
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 oct. 2010 à 09:58
Salutations,