Servitude de passage
sissi
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
trois parcelles A B et C sont à la queue leu leu, je possède C qui est un fond servant par un acte inscrit aux hypothéque pour A fond dominant
A et B par héritage sont maintenant dans une indivision
A à été vendue et renonce par acte notarié à son droit de passage puisque B va être vendu et que l'acquéreur ne veut pas que son terrain ait une servitude de fond servant
Seulement B maintient que maintenant c'est lui qui est le fond dominant et qu'il a toujours le passage sur mon terrain
Aucunes parcelles n'est enclavées
Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses
trois parcelles A B et C sont à la queue leu leu, je possède C qui est un fond servant par un acte inscrit aux hypothéque pour A fond dominant
A et B par héritage sont maintenant dans une indivision
A à été vendue et renonce par acte notarié à son droit de passage puisque B va être vendu et que l'acquéreur ne veut pas que son terrain ait une servitude de fond servant
Seulement B maintient que maintenant c'est lui qui est le fond dominant et qu'il a toujours le passage sur mon terrain
Aucunes parcelles n'est enclavées
Est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses