Servitude de passage

sissi - 8 oct. 2010 à 11:56
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 oct. 2010 à 01:02
Bonjour,

trois parcelles A B et C sont à la queue leu leu, je possède C qui est un fond servant par un acte inscrit aux hypothéque pour A fond dominant

A et B par héritage sont maintenant dans une indivision
A à été vendue et renonce par acte notarié à son droit de passage puisque B va être vendu et que l'acquéreur ne veut pas que son terrain ait une servitude de fond servant

Seulement B maintient que maintenant c'est lui qui est le fond dominant et qu'il a toujours le passage sur mon terrain

Aucunes parcelles n'est enclavées

Est-ce vrai ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
9 oct. 2010 à 01:02
Avec une telle question, une seule chose est certaine, aucune réponse.....
bon courage et armez vous de patience !
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