Acces terrain suite à division ?
rom01p
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8 oct. 2010 à 11:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2010 à 18:34
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kasom
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8 oct. 2010 à 18:34
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Bonjour
La maire peut refuser, car l'accès à une départementale ne se résume pas forcément à un bateau sur le trottoir, cela peut avoir un coût important !
Avant de borner, faire une demande préalable de division, avec le second accès matérialisé . Vous aurez alors une réponse officielle .
en cas de refus, difficile de contester
La maire peut refuser, car l'accès à une départementale ne se résume pas forcément à un bateau sur le trottoir, cela peut avoir un coût important !
Avant de borner, faire une demande préalable de division, avec le second accès matérialisé . Vous aurez alors une réponse officielle .
en cas de refus, difficile de contester