Acces terrain suite à division ?

rom01p - 8 oct. 2010 à 11:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 8 oct. 2010 à 18:34
Bonjour,
j'ai acheter une terrain avec mon pere où nous avons bâti deux maison qui sont jumelées. Nous allons borner le terrain pour le divisé en deux. Nous avons donc aujourd'hui une parcelle avec une ENTREE. C'est un terrain qui se situe au bord d'une départementale. Nous avons demander au maire la possibilité de faire un 2e acces à l'opposé du 1er pour acceder directement a la 2e maison mais il refuse alors qu'il y a tres largement la place pour aménager l'acces en toute sécurité. Une servitude de passage serai tres contraignante et ridicule vu l'espace disponible pour faire cette 2e entree.

Etant donnée qu'il y aura 2 parcelles il devrai y avoir 2 entrees ?
Quel possibilité s'offre à moi, sans être obligé d'aller en justice ou autre ?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
8 oct. 2010 à 18:34
Bonjour

La maire peut refuser, car l'accès à une départementale ne se résume pas forcément à un bateau sur le trottoir, cela peut avoir un coût important !

Avant de borner, faire une demande préalable de division, avec le second accès matérialisé . Vous aurez alors une réponse officielle .
en cas de refus, difficile de contester
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