Bail 1 seul nom séparation en concubinage
sophie
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sophie -
sophie -
Bonjour,
Mon frère était locataire de l'Opac et avait un studio depuis 1986 avec le bail à son nom.
En 1995, il se met en concubinage avec une femme qui a deux filles en bas âge.
En 1999, celui-ci a un enfant avec sa concubine et obtient un échange d'appartement
plus adéquate pour vivre avec les 3 enfants et sa concubine.
Les filles on 22 et 23 ans ne vivent plus sous le même toit à l'heure actuelle ; l'une
d'entre elle s'est mariée en juillet dernier.
A ce jour, mon frère assume l'intégralité des frais liés à son appartement.
Sa concubine revendique le droit de rester dans l'appartement et de faire expulser
mon frère, alors qu'elle ne figure pas sur le bail et qu'il est le seul à figurer sur le bail.
Depuis 1an, mon frère demande à sa concubine de quitter l'appartement, celle-ci
s y refuse prétextant qu'elle serait à la porte avec son fils.
Dans la réalité, celle-ci ne s'occupe pas de son fils et c'est mon frère qui assume son fils
en tout point de vue.
Elle n'assume pas non plus les frais de l'appartement.
Mon frère, quant à lui, est victime de harcèlement de la part de sa concubine et de la fille de celle-ci.
Ma question est de savoir, si sa concubine a des droits sur l'appartement ?
Dans tous les cas, comment en finir avec cette concubine qui n'en est plus une,
qui ne cesse de l'insulter, le violenter, autant que déranger le voisinage ?
Mon frère était locataire de l'Opac et avait un studio depuis 1986 avec le bail à son nom.
En 1995, il se met en concubinage avec une femme qui a deux filles en bas âge.
En 1999, celui-ci a un enfant avec sa concubine et obtient un échange d'appartement
plus adéquate pour vivre avec les 3 enfants et sa concubine.
Les filles on 22 et 23 ans ne vivent plus sous le même toit à l'heure actuelle ; l'une
d'entre elle s'est mariée en juillet dernier.
A ce jour, mon frère assume l'intégralité des frais liés à son appartement.
Sa concubine revendique le droit de rester dans l'appartement et de faire expulser
mon frère, alors qu'elle ne figure pas sur le bail et qu'il est le seul à figurer sur le bail.
Depuis 1an, mon frère demande à sa concubine de quitter l'appartement, celle-ci
s y refuse prétextant qu'elle serait à la porte avec son fils.
Dans la réalité, celle-ci ne s'occupe pas de son fils et c'est mon frère qui assume son fils
en tout point de vue.
Elle n'assume pas non plus les frais de l'appartement.
Mon frère, quant à lui, est victime de harcèlement de la part de sa concubine et de la fille de celle-ci.
Ma question est de savoir, si sa concubine a des droits sur l'appartement ?
Dans tous les cas, comment en finir avec cette concubine qui n'en est plus une,
qui ne cesse de l'insulter, le violenter, autant que déranger le voisinage ?
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4 réponses
bonjour : elle n'est pas sur le bail, donc n'a aucun droit.
Un propriétaire ne peut pas mettre à la porte un locataire du jour au lendemain, mais votre frère n'est pas le bailleur de sa concubine, il peut donc après lui avoir demandé de quitter les lieux pour telle date, lui mettre toutes ses affaires dehors. Il ne sera pas inquiété.
Mais bien sûr, il faudrait qu'il garde son enfant.
Surtout qu'il ne parte pas du logement, car il sera obligé de payer le loyer alors qu'il ne l'occupera pas.
A ma connaissance, pas d'autre solution.
Un propriétaire ne peut pas mettre à la porte un locataire du jour au lendemain, mais votre frère n'est pas le bailleur de sa concubine, il peut donc après lui avoir demandé de quitter les lieux pour telle date, lui mettre toutes ses affaires dehors. Il ne sera pas inquiété.
Mais bien sûr, il faudrait qu'il garde son enfant.
Surtout qu'il ne parte pas du logement, car il sera obligé de payer le loyer alors qu'il ne l'occupera pas.
A ma connaissance, pas d'autre solution.
bonjour :exactement, changer les serrures. Indochine n'a pas dû bien lire le comportement de la concubine qui dépasse les bornes.
Est-on condamné à payer le loyer à vie et à être mise dehors par une personne somme toute hébergée gratuitement ???
Pourquoi les séparations et les divorces existent et qu'ils sont de plus en plus répandus ????
Est-on condamné à payer le loyer à vie et à être mise dehors par une personne somme toute hébergée gratuitement ???
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