Régularisation surface habitable
Fla
-
Fla -
Fla -
Bonjour,
J'ai acheté il y a 8 ans une maison dont les combles sous toiture sont aménagées en chambres (50m² Carrez) depuis la construction de la maison (1978).
Or le propriétaire "d'origine" n'a jamais déclaré les travaux et il apparait sur l'acte notarial que cette surface est reconnue comme des combles.
Je voudrais régulariser tout ça mais comment puis-je faire, sachant que cette surface reste acceptable par rapport au COS.
Tout ceci en vue d'une éventuelle vente.
Merci
J'ai acheté il y a 8 ans une maison dont les combles sous toiture sont aménagées en chambres (50m² Carrez) depuis la construction de la maison (1978).
Or le propriétaire "d'origine" n'a jamais déclaré les travaux et il apparait sur l'acte notarial que cette surface est reconnue comme des combles.
Je voudrais régulariser tout ça mais comment puis-je faire, sachant que cette surface reste acceptable par rapport au COS.
Tout ceci en vue d'une éventuelle vente.
Merci
A voir également:
- Déclarer une surface habitable supplémentaire
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
- Balcon surface habitable ✓ - Forum Immobilier
- Evaluer balcon et terrasse - Forum Immobilier
- Dépendance habitable non déclarée - Forum Habitation
3 réponses
Bonjour
service urbanisme de la mairie, et demande de pC car surface supérieure à 20 m2
Rien de bien compliqué
service urbanisme de la mairie, et demande de pC car surface supérieure à 20 m2
Rien de bien compliqué
Merci à tous pour vos réponses, mais je vais préciser :
- Pas de soucis pour régulariser avec les impôts (Jusqu'à quand remontent-ils ??)
- Au niveau assurance, les 2 chambres sont assurées.
Pour l'instant, je me suis référé à mon document notarial, mais je vais quand même aller voir en mairie pour savoir comment est détaillée ma maison.
En gros, dans le cas d'une vente, cette surface pourra-t-elle être comprise dans le prix au même titre que le reste de la maison?
Est-ce simplement un convenu entre vendeur/acheteur?
J'avais fait faire une expertise il y a 8 ans avant d'acheter la maison et ils avaient intégré les chambres dans les combles, est-ce suffisant pour un futur acheteur ??
Encore merci
- Pas de soucis pour régulariser avec les impôts (Jusqu'à quand remontent-ils ??)
- Au niveau assurance, les 2 chambres sont assurées.
Pour l'instant, je me suis référé à mon document notarial, mais je vais quand même aller voir en mairie pour savoir comment est détaillée ma maison.
En gros, dans le cas d'une vente, cette surface pourra-t-elle être comprise dans le prix au même titre que le reste de la maison?
Est-ce simplement un convenu entre vendeur/acheteur?
J'avais fait faire une expertise il y a 8 ans avant d'acheter la maison et ils avaient intégré les chambres dans les combles, est-ce suffisant pour un futur acheteur ??
Encore merci
Bonjour,
je me permets tout de même d'attirer votre attention sur le fait que la régularisation en question auprès de la mairie risque très probablement d'entraîner une régularisation de l'impôt foncier non payé sur cette surface...je ne sais pas combien cela peut représenter ni sur combien d'années ils peuvent remonter...
Par ailleurs, en cas de vente, il suffit que la description du bien sur le compromis corresponde à la description du titre de propriété qui sera reprise par le notaire sur le nouveau titre...le futur acquéreur aura visité la maison et saura très bien qu'il y a 2 chambres dans les combles, pas besoin de plus de précision que cela...si vous voyez ce que je veux dire...
je me permets tout de même d'attirer votre attention sur le fait que la régularisation en question auprès de la mairie risque très probablement d'entraîner une régularisation de l'impôt foncier non payé sur cette surface...je ne sais pas combien cela peut représenter ni sur combien d'années ils peuvent remonter...
Par ailleurs, en cas de vente, il suffit que la description du bien sur le compromis corresponde à la description du titre de propriété qui sera reprise par le notaire sur le nouveau titre...le futur acquéreur aura visité la maison et saura très bien qu'il y a 2 chambres dans les combles, pas besoin de plus de précision que cela...si vous voyez ce que je veux dire...
Ben, il suffit après l'obtention du PC, de faire une déclaration d'achèvement des travaux , ainsi pas de rétroactivité
D'autre part , en cas de problème, c'est avec les assurances que vous risquez des ennuis ! ne rien dire tant que tout va bien certes , mais si incendie, dégât des eaux, etc l'assurance s'en rend compte, bonjour les dégâts !
Je vous conseille de régulariser
D'autre part , en cas de problème, c'est avec les assurances que vous risquez des ennuis ! ne rien dire tant que tout va bien certes , mais si incendie, dégât des eaux, etc l'assurance s'en rend compte, bonjour les dégâts !
Je vous conseille de régulariser
Disons que je me suis mal exprimée. Je voulais simplement prévenir Fla que tout n'est pas forcément aussi simple qu'il y paraît et qu'il peut y avoir des conséquences auxquelles on n'a pas pensé de prime abord.
Que se passe-t-il par exemple si pour une raison x ou y la mairie refuse le permis de construire ?
Pour conclure, bien sûr qu'il est préférable de régulariser la situation mais en étant au courant des éventuels "désagréments" possibles histoire qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise.
Que se passe-t-il par exemple si pour une raison x ou y la mairie refuse le permis de construire ?
Pour conclure, bien sûr qu'il est préférable de régulariser la situation mais en étant au courant des éventuels "désagréments" possibles histoire qu'il n'y ait pas de mauvaise surprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...