Régularisation surface habitable

Question

Bonjour, 
J'ai acheté il y a 8 ans une maison dont les combles sous toiture sont aménagées en chambres (50m² Carrez) depuis la construction de la maison (1978). 
Or le propriétaire "d'origine" n'a jamais déclaré les travaux et il apparait sur l'acte notarial que cette surface est reconnue comme des combles.
Je voudrais régulariser tout ça mais comment puis-je faire, sachant que cette surface reste acceptable par rapport au COS.
Tout ceci en vue d'une éventuelle vente.

Merci

kasom · Accepted Answer

Bonjour

service urbanisme de la mairie, et demande de pC car surface supérieure à 20 m2 
Rien de bien compliqué

ex agent co · Answer

Bonjour,
je me permets tout de même d'attirer votre attention sur le fait que la régularisation en question auprès de la mairie risque très probablement d'entraîner une régularisation de l'impôt foncier non payé sur cette surface...je ne sais pas combien cela peut représenter ni sur combien d'années ils peuvent remonter...
Par ailleurs, en cas de vente, il suffit que la description du bien sur le compromis corresponde à la description du titre de propriété qui sera reprise par le notaire sur le nouveau titre...le futur acquéreur aura visité la maison et saura très bien qu'il y a 2 chambres dans les combles, pas besoin de plus de précision que cela...si vous voyez ce que je veux dire...

Fla · Answer

Merci à tous pour vos réponses, mais je vais préciser :
- Pas de soucis pour régulariser avec les impôts (Jusqu'à quand remontent-ils ??)
- Au niveau assurance, les 2 chambres sont assurées.

Pour l'instant, je me suis référé à mon document notarial, mais je vais quand même aller voir en mairie pour savoir comment est détaillée ma maison.

En gros, dans le cas d'une vente, cette surface pourra-t-elle être comprise dans le prix au même titre que le reste de la maison? 
Est-ce simplement un convenu entre vendeur/acheteur? 
J'avais fait faire une expertise il y a 8 ans avant d'acheter la maison et ils avaient intégré les chambres dans les combles, est-ce suffisant pour un futur acheteur ??

Encore merci

Régularisation surface habitable

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