Fenetres sur mon jardin
the nurse
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1 oct. 2010 à 14:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2010 à 20:44
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 oct. 2010 à 20:44
3 réponses
bonjour ,
malheurement rien puisque ces vues existaient inutile d' engager des poursuite judiciaire tres couteuses pour rien ! je parle en connaissance de cause.
malheurement rien puisque ces vues existaient inutile d' engager des poursuite judiciaire tres couteuses pour rien ! je parle en connaissance de cause.
kasom
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3 oct. 2010 à 16:27
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Bonjour
Votre voisin a obligatoirement fait une demande préalable pour transformer son rdc en appartement locatif
rendez vous à la mairie au service urbanisme et vérifiez qu'il a bien officialisé ces travaux car si ce n'est pas le cas , vous pourrez agir en justice
pour les fenêtres remplacées, il n'a peut être pas le droit de changer les carreaux occultants par des fenêtres classiques, du fait justement des contraintes de voisinage et de la destination initiale des pièces.
Votre voisin a obligatoirement fait une demande préalable pour transformer son rdc en appartement locatif
rendez vous à la mairie au service urbanisme et vérifiez qu'il a bien officialisé ces travaux car si ce n'est pas le cas , vous pourrez agir en justice
pour les fenêtres remplacées, il n'a peut être pas le droit de changer les carreaux occultants par des fenêtres classiques, du fait justement des contraintes de voisinage et de la destination initiale des pièces.
kasom
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6 oct. 2010 à 20:44
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et pour y voir plus clair ( sic )
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/servitudes-servitudes_79.htm
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/servitudes-servitudes_79.htm
Comment étaient les anciennes fenêtres !, Avec des carreaux "transparents" ou pas ?
Quoi qu'il en soit, les futurs occupants n'auront sans doute qu'une hâte, c'est de mettre des rideaux ou stores occultants ! car eux aussi n'apprécieront certainement pas que vous puissiez voir chez eux !!
Et vous, vous pouvez peut-être mettre des arbustes ou des brises-vue sur votre terrain. Si les fenêtres sont légales, je ne vois pas d'autres solutions.
Quoi qu'il en soit, les futurs occupants n'auront sans doute qu'une hâte, c'est de mettre des rideaux ou stores occultants ! car eux aussi n'apprécieront certainement pas que vous puissiez voir chez eux !!
Et vous, vous pouvez peut-être mettre des arbustes ou des brises-vue sur votre terrain. Si les fenêtres sont légales, je ne vois pas d'autres solutions.