Fenetres sur mon jardin
the nurse
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
voila mon soucis. J'habite depuis peu dans un ancien corps de ferme divisé en 3 appartements distincts. Les habitations sont à l'étage, le rdc étant constitué de caves, petites pièces et annexes. Or mon voisin immédiat a transformé son rdc en appartement qu'il désire louer. Le problème est que les fenêtres de ce même appartement donnent sur mon jardin sans aucune séparation (mon terrain est attenant au mur). Ces fenêtres sont là depuis plus de trente ans mais ont été changées (puisque vétustes) par des nouvelles fenêtres classiques (pas de carreaux occultant la vue ni même de système oscillant). Cette servitude de vue ne me dérangeait pas dans le sens ou les pièces étaient des débarras plus que vétustes mais me pose problème maintenant qu'il s'agit d'un lieu d'habitation. Que puis-je faire ? Merci pour vos réponses
voila mon soucis. J'habite depuis peu dans un ancien corps de ferme divisé en 3 appartements distincts. Les habitations sont à l'étage, le rdc étant constitué de caves, petites pièces et annexes. Or mon voisin immédiat a transformé son rdc en appartement qu'il désire louer. Le problème est que les fenêtres de ce même appartement donnent sur mon jardin sans aucune séparation (mon terrain est attenant au mur). Ces fenêtres sont là depuis plus de trente ans mais ont été changées (puisque vétustes) par des nouvelles fenêtres classiques (pas de carreaux occultant la vue ni même de système oscillant). Cette servitude de vue ne me dérangeait pas dans le sens ou les pièces étaient des débarras plus que vétustes mais me pose problème maintenant qu'il s'agit d'un lieu d'habitation. Que puis-je faire ? Merci pour vos réponses
3 réponses
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bonjour ,
malheurement rien puisque ces vues existaient inutile d' engager des poursuite judiciaire tres couteuses pour rien ! je parle en connaissance de cause. -
Bonjour
Votre voisin a obligatoirement fait une demande préalable pour transformer son rdc en appartement locatif
rendez vous à la mairie au service urbanisme et vérifiez qu'il a bien officialisé ces travaux car si ce n'est pas le cas , vous pourrez agir en justice
pour les fenêtres remplacées, il n'a peut être pas le droit de changer les carreaux occultants par des fenêtres classiques, du fait justement des contraintes de voisinage et de la destination initiale des pièces.-
et pour y voir plus clair ( sic )
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/servitudes-servitudes_79.htm
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Comment étaient les anciennes fenêtres !, Avec des carreaux "transparents" ou pas ?
Quoi qu'il en soit, les futurs occupants n'auront sans doute qu'une hâte, c'est de mettre des rideaux ou stores occultants ! car eux aussi n'apprécieront certainement pas que vous puissiez voir chez eux !!
Et vous, vous pouvez peut-être mettre des arbustes ou des brises-vue sur votre terrain. Si les fenêtres sont légales, je ne vois pas d'autres solutions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...