Borne
domi
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Bonjour, notre voisin conteste une borne qui a disparue mais qui est mentionner sur notre plan le geometre affirme l'avoir vu mais nous n'avons pas de procer verbal est ce obligatoire ce n'ai pas ce géometre qui la poser elle date de 1960 a peu pres la personne qui nous a vendu le terrain et deceder mercie pour vos reponse
1 réponse
Bonjour
Si vous n'etes pas d'accord avec le bornage ,il faut faire établir un nouveau bornage par un géomètre .
Si vous n'etes pas d'accord avec le bornage ,il faut faire établir un nouveau bornage par un géomètre .
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Exactement, c'est le seul moyen de trancher le problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...