Borne

domi -  
 Actif -
Bonjour, notre voisin conteste une borne qui a disparue mais qui est mentionner sur notre plan le geometre affirme l'avoir vu mais nous n'avons pas de procer verbal est ce obligatoire ce n'ai pas ce géometre qui la poser elle date de 1960 a peu pres la personne qui nous a vendu le terrain et deceder mercie pour vos reponse

1 réponse

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 999
     
    Bonjour
    Si vous n'etes pas d'accord avec le bornage ,il faut faire établir un nouveau bornage par un géomètre .
    1
    1. Actif
       
      Exactement, c'est le seul moyen de trancher le problème.
      0