Vente d'un bien en SCI et Plus value
Khanü
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant 99 % d'un bien en SCI depuis 2003 avec mon ex-concubin qui lui en a 1%, je suis dans l'obligation de mettre ce bien en vente.
Sachant que depuis 2003, je suis occupante à titre gratuit et de plus ce bien étant ma résidence principale, vais-je devoir payer une plus-value après la vente ?
Merci de votre réponse
Cordialement.
Ayant 99 % d'un bien en SCI depuis 2003 avec mon ex-concubin qui lui en a 1%, je suis dans l'obligation de mettre ce bien en vente.
Sachant que depuis 2003, je suis occupante à titre gratuit et de plus ce bien étant ma résidence principale, vais-je devoir payer une plus-value après la vente ?
Merci de votre réponse
Cordialement.
A voir également:
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- Plus-value succession indivision - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Plus value mobiliere - Guide
2 réponses
S'il s'agit de votre résidence principale, vous seule serez exonérée de l'impôt sur la plus value.
La durée de 5 ans d'occupation à titre de résidence principale dont vous faites état concernait l'ancien régime des plus-values applicable avant le 1° janvier 2004.
Votre associé ne bénéficiera pas du même avantage pusiqu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
La durée de 5 ans d'occupation à titre de résidence principale dont vous faites état concernait l'ancien régime des plus-values applicable avant le 1° janvier 2004.
Votre associé ne bénéficiera pas du même avantage pusiqu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...