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Vente d'un bien en SCI et Plus value

Khanü - 24 sept. 2010 à 15:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 sept. 2010 à 17:52
Bonjour,

Ayant 99 % d'un bien en SCI depuis 2003 avec mon ex-concubin qui lui en a 1%, je suis dans l'obligation de mettre ce bien en vente.

Sachant que depuis 2003, je suis occupante à titre gratuit et de plus ce bien étant ma résidence principale, vais-je devoir payer une plus-value après la vente ?

Merci de votre réponse


Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
26 sept. 2010 à 17:52
S'il s'agit de votre résidence principale, vous seule serez exonérée de l'impôt sur la plus value.
La durée de 5 ans d'occupation à titre de résidence principale dont vous faites état concernait l'ancien régime des plus-values applicable avant le 1° janvier 2004.
Votre associé ne bénéficiera pas du même avantage pusiqu'il ne s'agit pas de sa résidence principale.
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
26 sept. 2010 à 00:18
bonsoir
oui vous allez payer la plus value car le propriétaire du bien est la SCI, pas vous !
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Khanü
26 sept. 2010 à 10:34
Pourtant, j'ai lu à plusieurs reprises que s'il s'agissait d'une résidence principale et après 5 ans d'occupation, il ne fallait pas régler de plus-value.
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