Demande prealable
coco
-
24 sept. 2010 à 15:01
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2010 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2010 à 17:19
A voir également:
- Demande prealable
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Clôture sans déclaration préalable risques - Forum Immobilier
- Clôture - Non-conformité suite à déclaration préalable - Forum Immobilier
- Modèle lettre absence entretien préalable licenciement - Forum licenciement
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
24 sept. 2010 à 17:19
24 sept. 2010 à 17:19
Bonjour
A mon avis le maire de la commune ne te sera pas d'une grande utilité. En effet, dans l'arrêté autorisant les travaux, il y a certainement une prescription précisant que les travaux doivent respecter l'avis du Service Départemental de l'Architecture et tu Patrimoine (SDAP)
Si tu n'as pas respecté ces prescriptions, tu t'es mis tout seul en infraction.
De plus je doute que la mairie se mette en opposition par rapport au SDAP.
A mon avis le maire de la commune ne te sera pas d'une grande utilité. En effet, dans l'arrêté autorisant les travaux, il y a certainement une prescription précisant que les travaux doivent respecter l'avis du Service Départemental de l'Architecture et tu Patrimoine (SDAP)
Si tu n'as pas respecté ces prescriptions, tu t'es mis tout seul en infraction.
De plus je doute que la mairie se mette en opposition par rapport au SDAP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...