Apl propriétaire
Résolu
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BarbieTM
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lundi 5 juillet 2010
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23 sept. 2010 à 11:20
23 sept. 2010 à 11:20
Essayer de regrouper vos questions. On comprendra mieux :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4958457-paiement-loyer#p4959794
Si vous ne payez pas vos loyers, votre propriétaire ne doit pas vous donner de quittances...?
Demandez à la CAF de vous envoyer un récapitulatif de toutes les APL versées directement à votre bailleur, et déduisez les de votre dette.
Envoyez en une copie à votre bailleur par reco A/R, en lui précisant que votre dette s'élève à X€ (montant des loyers impayés moins les APL versées). Et proposez lui un échéancier pour le rembourser.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4958457-paiement-loyer#p4959794
Si vous ne payez pas vos loyers, votre propriétaire ne doit pas vous donner de quittances...?
Demandez à la CAF de vous envoyer un récapitulatif de toutes les APL versées directement à votre bailleur, et déduisez les de votre dette.
Envoyez en une copie à votre bailleur par reco A/R, en lui précisant que votre dette s'élève à X€ (montant des loyers impayés moins les APL versées). Et proposez lui un échéancier pour le rembourser.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 23/09/2010 à 05:09
Modifié par PAULIN 2164 le 23/09/2010 à 05:09
bonjour : C'est vous ou c'est lui qui reçoit directement l'APL.
Si c'est vous, il n'a pas à la marquer.
Si c'est lui, ce serait aussi bien qu'il précise : reçu tant d'APL et reçu tant par chèque de Monsieur .... Dans ce cas demandez le lui simplement.
Il faut dire aussi que l'APL est reçue par le propriétaire avec un mois de retard, et s'il fait la quittance dès qu'il reçoit votre règlement, il ne peut pas marquer qu'il a reçu l'APL, puisqu'il ne l'a pas encore reçue, ou alors, il faudrait qu'il la fasse plus tard après réception de la somme si c'est lui qui la reçoit.
Une quittance c'est la reconnaissance d'avoir reçu une somme, donc, il faut qu'elle soit effectivement reçue. Tant qu'il ne l'a pas reçue, il ne peut pas le marquer. Le problème est peut-être là. Donc il faudrait qu'il attende la CAF pour vous faire la quittance.
Si c'est vous, il n'a pas à la marquer.
Si c'est lui, ce serait aussi bien qu'il précise : reçu tant d'APL et reçu tant par chèque de Monsieur .... Dans ce cas demandez le lui simplement.
Il faut dire aussi que l'APL est reçue par le propriétaire avec un mois de retard, et s'il fait la quittance dès qu'il reçoit votre règlement, il ne peut pas marquer qu'il a reçu l'APL, puisqu'il ne l'a pas encore reçue, ou alors, il faudrait qu'il la fasse plus tard après réception de la somme si c'est lui qui la reçoit.
Une quittance c'est la reconnaissance d'avoir reçu une somme, donc, il faut qu'elle soit effectivement reçue. Tant qu'il ne l'a pas reçue, il ne peut pas le marquer. Le problème est peut-être là. Donc il faudrait qu'il attende la CAF pour vous faire la quittance.
Utilisateur anonyme
23 sept. 2010 à 13:06
23 sept. 2010 à 13:06
bonjour : on n'y comprend pas grand chose.
Que marque-t-il sur la quittance ????
-le montant total du loyer ???
-simplement la part que vous versez ????
Il faut être clair et précis, si vous voulez de l'aide.
Que marque-t-il sur la quittance ????
-le montant total du loyer ???
-simplement la part que vous versez ????
Il faut être clair et précis, si vous voulez de l'aide.
Utilisateur anonyme
23 sept. 2010 à 14:51
23 sept. 2010 à 14:51
bonjour : Et bien, je vous l'ai expliqué plus haut.
Supposons que début septembre vous lui ayez versé la part qui vous reste à payer soit 120 euros par exemple. S'il vous fait la quittance aussitôt, il ne peut pas encore marquer la part de la CAF puisqu'il ne l'aura que début octobre.
Donc il faudrait qu'il ne vous fasse la quittance de septembre au mois d'octobre lorsqu'il aura reçu la part de la CAF.
Il ne peut pas reconnaître avoir reçu une somme qu'il n'a pas encore. Ce n'est pas compliqué.>
Dites lui qu'il vous fasse celle de septembre que lorsqu'il aura reçu par part de la CAF en octobre, ainsi il pourra tout marquer.
De toutes façons, ça ne presse pas les quittances, on en a rarement besoin d'ailleurs, et si vous payez par chèque, il n'y a aucun risque.
Supposons que début septembre vous lui ayez versé la part qui vous reste à payer soit 120 euros par exemple. S'il vous fait la quittance aussitôt, il ne peut pas encore marquer la part de la CAF puisqu'il ne l'aura que début octobre.
Donc il faudrait qu'il ne vous fasse la quittance de septembre au mois d'octobre lorsqu'il aura reçu la part de la CAF.
Il ne peut pas reconnaître avoir reçu une somme qu'il n'a pas encore. Ce n'est pas compliqué.>
Dites lui qu'il vous fasse celle de septembre que lorsqu'il aura reçu par part de la CAF en octobre, ainsi il pourra tout marquer.
De toutes façons, ça ne presse pas les quittances, on en a rarement besoin d'ailleurs, et si vous payez par chèque, il n'y a aucun risque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...