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Denoncer construction sans autorisation

annabulledesavon Messages postés 57 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 - 22 sept. 2010 à 23:19
annabulledesavon Messages postés 57 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 - 23 sept. 2010 à 00:17
Bonjour,

voila, j'aimerai DÉNONCER mon ex proprio pour construction sans autorisation préalable d'une remise et d'un cabanon d'un peu moins de 20m3 , mais qui contacter?? il parait que c'est la s.a.p.d comme c'est une zone classé, mais je voudrais être sur?? et faut il que je sois voisin pour faire ça?

à ceci pourrai s'ajouter la véranda de 20m3 à peu prêt, mais je pense qu'elle avait du être déclaré, mais comment être sur?? ou puis je me renseigner pour cela? la mairie??

merci pour vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
22 sept. 2010 à 23:55
Bonjour,

Vous pouvez savoir si une autorisation de travaux a été déposée en mairie pour les deux bâtiments. Par la même occasion, vous pouvez en dénoncer la présence si aucune autorisation n'a été donnée.
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Réponse 2 / 2
annabulledesavon Messages postés 57 Date d'inscription mardi 7 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 1
23 sept. 2010 à 00:17
ok
merci pour la reponse
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