SUCCESSION

Laura - 20 sept. 2010 à 15:12
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 20 sept. 2010 à 15:20
Bonjour,
Ma soeur aînée est décédée des suites d'une longue maladie. Elle était mariée mais depuis les dix dernières années, celle-ci vivait en établissement. Son mari n'ayant plus contact avec elle, pas de contrat de mariage établi. Mes parents avaient décidé de la protéger de ses ressources en établissant une mise sous curatelle, qui s'est transformée en curatelle au moment de sa dernière année de vie. Elle n'avait pas d'enfant, mes parents sont toujours vivant et sommes six frères et soeurs. Depuis son décès, des recherches généalogiques sont réalisées afin de retrouver son mari, mais en vain à priori, de nationalité allemande, il vit de façon marginal. A ce jour, des pistes sont exploitées dixit le notaire mais aucun compte rendu réel des investigations. Nous frères et soeurs n'avons eu à ce jour aucune indication sur le déroulé de la succession, uniquement nos parents. Ma question est la suivante, avons nous des droits d'information sur les recherches de son mari et le traitement de son dossier. Le décès date de 2008.

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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
20 sept. 2010 à 15:20
Bonjour,

A l'heure actuelle, ce sont vos parents ainsi que le mari de votre soeurs qui sont susceptibles d'hériter de la succession de votre soeur.

De ce fait, vous n'êtes normalement pas concerné par la succession.

Vous pouvez toujours prendre contact avec le notaire mais celui-ci n'a aucune obligation de vous tenir informé des démarches qu'il entreprends.
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