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Servitude

marsu972 -  
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain avec villa. je ne comprend pas trop qui doit payer pour l'entretien de la servitude.
en effet, ma parcelle est enclavée (derrière celle d'un autre propriétaire), celui-ci me réclame de faire réparer le chemin. est-ce normal?de plus il l'utilise plus que moi!
salutations

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonsoir , dans le cas d'une sevitude de passage vous n'êtes pas le propriétaire du terrain, regardez ce que disent vos actes. C'est au propriétaire du terrain de maintenir la servitude dans un état serein.
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Réponse 2 / 2
titeuf
 
Non non non, c'est a l'utilisateur de la servitude d'en assurer l'entretien (sauf mention contraire dans la définition de la servitude). article 697 du CC
Par contre le propriétaire du terrain qui supporte la servitude ne peut rien faire qui en diminue l'usage.
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Désolé pour titeuf, notre servitude personnelle, nous n'avons pes d'entretien c'est le Tribunal de Grande instance qui l'indique ! A la charge des Propriétaires(5) d'entretenir ! ! ! !
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