Servitude

marsu972 -  
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain avec villa. je ne comprend pas trop qui doit payer pour l'entretien de la servitude.
en effet, ma parcelle est enclavée (derrière celle d'un autre propriétaire), celui-ci me réclame de faire réparer le chemin. est-ce normal?de plus il l'utilise plus que moi!
salutations

2 réponses

  1.  soleilen73
    Bonsoir , dans le cas d'une sevitude de passage vous n'êtes pas le propriétaire du terrain, regardez ce que disent vos actes. C'est au propriétaire du terrain de maintenir la servitude dans un état serein.
    0
    1. titeuf
      Non non non, c'est a l'utilisateur de la servitude d'en assurer l'entretien (sauf mention contraire dans la définition de la servitude). article 697 du CC
      Par contre le propriétaire du terrain qui supporte la servitude ne peut rien faire qui en diminue l'usage.
      0
      1. soleilen73
        Désolé pour titeuf, notre servitude personnelle, nous n'avons pes d'entretien c'est le Tribunal de Grande instance qui l'indique ! A la charge des Propriétaires(5) d'entretenir ! ! ! !
        0

    Discussions similaires

    Servitude de tréfonds sur servitude de passage
    Maiwennanahe

    22 réponses
    Prix d une servitude ?
    guigui120

    9 réponses
    Servitude oubliée par le notaire..
    vincent42

    17 réponses
    calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
    beeknit

    5 réponses
    servitude de puisage
    Coline

    2 réponses