Servitude

marsu972 -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain avec villa. je ne comprend pas trop qui doit payer pour l'entretien de la servitude.
en effet, ma parcelle est enclavée (derrière celle d'un autre propriétaire), celui-ci me réclame de faire réparer le chemin. est-ce normal?de plus il l'utilise plus que moi!
salutations

2 réponses

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonsoir , dans le cas d'une sevitude de passage vous n'êtes pas le propriétaire du terrain, regardez ce que disent vos actes. C'est au propriétaire du terrain de maintenir la servitude dans un état serein.
    0
  2. titeuf
     
    Non non non, c'est a l'utilisateur de la servitude d'en assurer l'entretien (sauf mention contraire dans la définition de la servitude). article 697 du CC
    Par contre le propriétaire du terrain qui supporte la servitude ne peut rien faire qui en diminue l'usage.
    0
    1. soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
       
      Désolé pour titeuf, notre servitude personnelle, nous n'avons pes d'entretien c'est le Tribunal de Grande instance qui l'indique ! A la charge des Propriétaires(5) d'entretenir ! ! ! !
      0

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