Préjudice morale

Tequila67 - 9 sept. 2010 à 16:53
 Utilisateur anonyme - 9 sept. 2010 à 23:25
Bonjour,

Nous sommes locataires d'une maison depuis septembre 2007 avec un loyer de 650 euros.
Nous avons actuellement un peu de retard dans le paiement de notre loyer, mais nous sommes entrain de régulariser la situation.

Nous avons des factures de chauffage (gaz) s'élevant à 860 euros pour 6 mois d'utilisation.
Nous avons donc demandez à notre propriétaire d'effectuer des travaux d'isolation, car les combles de la maison ne le sont pas, de faire en même temps traiter la charpente car elle est attaqué par des vers à bois et autres parasites et aussi de faire mettre l'installation électrique aux normes (utilisation de câble audio entre deux prise murale) car elle date de la construction de la maison, soit 1964.

Elle refuse de faire quelques travaux que ce soit. Elle nous rabâche, qu'elle nous loue une maison saine et en très bon état et que l'on ne doit pas oublier qu'elle n'a pas augmenter le loyer depuis que nous vivons dans cette maison.

Quand nous la menaçons de porter plainte, elle rigole en disant qu'aucune plainte envers une femme de 85 ans ne sera enregistrée.

Une fois que nous aurons complètement rattrapé notre retard, nous allons lancer une procédure judiciaire à son encontre afin d'obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral et mise en danger de la vie d'autrui.

Nous souhaiterions savoir approximativement à combien pourrait s'élever le montant des dommages et intérêts que nous pourrions recevoir.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 1 384
9 sept. 2010 à 20:30
Selon moi le propriétaire n'est pas tenu de faire les travaux que vous souhaitez lui imposer.
Je dirais même que concernant les vers à bois, c'est à vous de vous en occuper...
Attendons la réponse de quelqu'un qui en est sûr, mais je crains qu'on vous rira au nez si vous tentez quoi que ce soit.
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Bonjour,

Porter plainte en vertu de quelle loi ?

Aucune loi d'aucune sorte ne peut contraindre un propriétaire à effectuer des travaux d'isolation, ni de mettre l'électricité aux normes en vigueur, ni de refaire sa charpente.

Vous ne pouvez donc pas porter plainte pour cela. Vous avez loué cette maison dans l'état où elle était.

Tant que tout cela ne représente pas un danger, rien n'oblige votre propriétaire à faire quoi que ce soit.

Pour prouver qu'il y a un danger électrique, il faudrait d'abord faire effectuer un diagnostic sécurité électricité (par exemple par l'association Consuel). Mais ce diagnostic serait d'abord à votre charge.

Pour l'isolation, je ne vois pas en quoi cela représente une mise en danger quelconque ?! Ou un préjudice moral ?!
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