Caution non rendue après EdL sortie conforme
Maxime2040
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai quitté mon deux pièces le 1er juin 2010 avec un état des lieux de sortie conforme à celui d'entrée, signé des deux parties.
Le propriétaire, dans les deux mois, ne m'a rendu que 90 % environ de la caution. Retenue qu'il justifiait par des travaux qu'il aurait effectué pour "remettre l'appartement en état" indiquant que nous lui aurions "caché des détériorations". Après avoir passé 2H à réaliser l'état des lieux dans un appart de 35 m², nous trouvons cela osé, en plus d'être en dehors des clous.
A la réception de son chèque, nous l'avons mis en demeure de nous verser l'intégralité de la caution et avons jusqu'ici attendu pour encaisser son chèque. Nous sommes sans réponse à ce jour, trois mois après l'EdL de sortie.
Notre question n'est pas de savoir si nous sommes dans notre bon droit, mais si nous devons encaisser son chèque. Ou bien si nous devons attendre qu'il nous verse l'intégralité, sachant que nous avons compris que les procédures peuvent nous prendre du temps.
En vous remerciant de votre réponse.
Maxime
J'ai quitté mon deux pièces le 1er juin 2010 avec un état des lieux de sortie conforme à celui d'entrée, signé des deux parties.
Le propriétaire, dans les deux mois, ne m'a rendu que 90 % environ de la caution. Retenue qu'il justifiait par des travaux qu'il aurait effectué pour "remettre l'appartement en état" indiquant que nous lui aurions "caché des détériorations". Après avoir passé 2H à réaliser l'état des lieux dans un appart de 35 m², nous trouvons cela osé, en plus d'être en dehors des clous.
A la réception de son chèque, nous l'avons mis en demeure de nous verser l'intégralité de la caution et avons jusqu'ici attendu pour encaisser son chèque. Nous sommes sans réponse à ce jour, trois mois après l'EdL de sortie.
Notre question n'est pas de savoir si nous sommes dans notre bon droit, mais si nous devons encaisser son chèque. Ou bien si nous devons attendre qu'il nous verse l'intégralité, sachant que nous avons compris que les procédures peuvent nous prendre du temps.
En vous remerciant de votre réponse.
Maxime
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4 réponses
Oui encaissez le chéque et saisissez le juge de proximité c'est rapide gratuit et efficace et demandez des dommages et intérets
Bonjour
Un Juge de proximité est gratuit et avocat inutile
https://www.service-public.fr
Une tentative amiable est indispensable pour le juge
Vous demanderez au juge que les frais d'huissier pour le rendu de dépôt + vos frais LRAR et les intérêts et divers (perte de salaire , transport) suite au non rendu soient
à la charge du proprio
Une lettre type
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Un Juge de proximité est gratuit et avocat inutile
https://www.service-public.fr
Une tentative amiable est indispensable pour le juge
Vous demanderez au juge que les frais d'huissier pour le rendu de dépôt + vos frais LRAR et les intérêts et divers (perte de salaire , transport) suite au non rendu soient
à la charge du proprio
Une lettre type
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
Je mets un bémol : le bailleur peut retenir 20% du DG en provision de hcrages en attente de la prochaine régul...
L'autre question que vous pourriez éventuellement vous posez est :
"J'ai eu 90% de la caution versée à la base, est ce vraiment utile de se lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse pour espéré récupérée une somme qui risquera en plus d'être minorée... (surtout si la somme est modique) sachant que la procédure me fera perdre du temps, de l'argent en frais postaux,...
"J'ai eu 90% de la caution versée à la base, est ce vraiment utile de se lancer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse pour espéré récupérée une somme qui risquera en plus d'être minorée... (surtout si la somme est modique) sachant que la procédure me fera perdre du temps, de l'argent en frais postaux,...
La législation juridique et financière évolue en permanence...