Case non cochée pour les sorties autorisées

Question

Bonjour, 
Que doit on faire si aucune case concernant les sorties autorisées ou pas ne sont cochées ? Merci pour vos réponses

jee pee · Accepted Answer

Bonjour,

Si c'est un arret maladie, ne pas sortir, rester au chaud chez soi ;-)

djivi38 · Answer

bonjour,

c'est à vous à cocher une case ... donc si c'est pas coché... vous cochez la bonne case qui correspond à votre cas... avant de vous faire contrôler et de recevoir une amende pour attestation non remplie...

cdt.

127 · Answer

Bonjour,

Sur le lien, lire le paragraphe 4 (notice à destination du praticien).
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf

Donc c'est dans la partie à remplir par le médecin (pas par le patient).

127 · Answer

Dans votre cas, les horaires applicables sont :

De 9h à 11h et de 14h à 16h, le salarié doit ainsi demeurer à son domicile, y compris pendant les week-ends et les jours fériés.

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/

Case non cochée pour les sorties autorisées

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