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4 réponses
bonjour,
c'est à vous à cocher une case ... donc si c'est pas coché... vous cochez la bonne case qui correspond à votre cas... avant de vous faire contrôler et de recevoir une amende pour attestation non remplie...
cdt.
c'est à vous à cocher une case ... donc si c'est pas coché... vous cochez la bonne case qui correspond à votre cas... avant de vous faire contrôler et de recevoir une amende pour attestation non remplie...
cdt.
Bonjour,
Sur le lien, lire le paragraphe 4 (notice à destination du praticien).
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
Donc c'est dans la partie à remplir par le médecin (pas par le patient).
Sur le lien, lire le paragraphe 4 (notice à destination du praticien).
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
Donc c'est dans la partie à remplir par le médecin (pas par le patient).
Dans votre cas, les horaires applicables sont :
De 9h à 11h et de 14h à 16h, le salarié doit ainsi demeurer à son domicile, y compris pendant les week-ends et les jours fériés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
De 9h à 11h et de 14h à 16h, le salarié doit ainsi demeurer à son domicile, y compris pendant les week-ends et les jours fériés.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1705-sortie-libre-et-horaires-de-sortie-autoris-e-arr-t-maladie/
La législation juridique et financière évolue en permanence...