Conditions de résiliation du bail
Pierre
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, nous partageons une maison (meublée) en colocation (3 personnes, bail solidaire), un préavis de départ nous a été envoyé trois mois avant l'expiration de la date anniversaire du bail, le 25 septembre (dans trois semaines), qui stipule "le propriétaire ayant l'intention de vendre son bien". Une proposition de rachat nous a été faite, à laquelle nous n'avons pas donné suite. Nous pensions qu'un contrat de vente était déjà signé. Ors nous venons d'apprendre par un voisin que la maison n'est pas encore vendue, et que la propriétaire veut juste nous virer pour pouvoir faire visiter tranquillement la maison sans ses occupants. Cela est-il légal? Ce motif peut-il être considéré comme "réel et sérieux"? Le cas échéant que pouvons nous faire? Merci de nous donner quelques éléments de réponse...
Pierre
Pierre
3 réponses
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Bonsoir ,
Essayez donc de savoir a quelle agence a été deposée l'offre de vente ou dans quelles revues ou journaux. -
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Bonjour,
Le propriétaire est dans son droit si il vend effectivement le bien. La promesse de vente ou la vente elle-même n'a pas forcément à être faite avant la fin du bail.
Le congé est légal, vous ne pouvez rien faire, vous devrez partir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...