Conditions de résiliation du bail
Pierre
-
1 sept. 2010 à 20:49
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 sept. 2010 à 09:33
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 sept. 2010 à 09:33
A voir également:
- Conditions de résiliation du bail
- Aah 2024 conditions - Guide
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
3 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 524
1 sept. 2010 à 21:14
1 sept. 2010 à 21:14
Bonsoir ,
Essayez donc de savoir a quelle agence a été deposée l'offre de vente ou dans quelles revues ou journaux.
Essayez donc de savoir a quelle agence a été deposée l'offre de vente ou dans quelles revues ou journaux.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 765
2 sept. 2010 à 09:33
2 sept. 2010 à 09:33
Bonjour,
Le propriétaire est dans son droit si il vend effectivement le bien. La promesse de vente ou la vente elle-même n'a pas forcément à être faite avant la fin du bail.
Le congé est légal, vous ne pouvez rien faire, vous devrez partir.
Le propriétaire est dans son droit si il vend effectivement le bien. La promesse de vente ou la vente elle-même n'a pas forcément à être faite avant la fin du bail.
Le congé est légal, vous ne pouvez rien faire, vous devrez partir.