Conditions de résiliation du bail
Pierre
-
1 sept. 2010 à 20:49
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 sept. 2010 à 09:33
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A voir également:
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3 réponses
Foyer
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1 sept. 2010 à 21:14
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Bonsoir ,
Essayez donc de savoir a quelle agence a été deposée l'offre de vente ou dans quelles revues ou journaux.
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BarbieTM
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2 sept. 2010 à 09:33
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Bonjour,
Le propriétaire est dans son droit si il vend effectivement le bien. La promesse de vente ou la vente elle-même n'a pas forcément à être faite avant la fin du bail.
Le congé est légal, vous ne pouvez rien faire, vous devrez partir.
Le propriétaire est dans son droit si il vend effectivement le bien. La promesse de vente ou la vente elle-même n'a pas forcément à être faite avant la fin du bail.
Le congé est légal, vous ne pouvez rien faire, vous devrez partir.