Problème de servitude

choupette1966 - 30 août 2010 à 16:17
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 août 2010 à 17:24
Bonjour,
ma mère a acheté une maison enclavée,et doit passer a chaque fois quelle rentre chez elle, par un chemin de servitude qui ne lui appartient pas mais qui appartient a trois autres propriétaires, jusqu'a présent tout ce passé bien, ma mère pouvait rentrer chez elle en voiture. Or a ce jour une de ces propriétaire a decidé que ma mère ne devait plus passer par le chemin de servitude et que selon la loi qui date de plusieurs génération, elle ne doit plus passser. Donc cette voisine a mis une chaine et des pots de fleurs en bref a barricadé le chemin pour empecher ma mère de rentrer chez elle . Que doit on faire? merci de me répondre .

3 réponses

D'abord, relire l'acte de propriété de votre mère pour voir si un droit de passage est bien mentionné. En cas de doute, ne pas hésiter à se rendre chez un notaire pour une "relecture".

Si le droit de passage existe bien, prendre contact avec le médiateur (voir en mairie) pour faire respecter ce droit.
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choupette1966
30 août 2010 à 17:02
tout d'abord merci de votre réponse, et oui ma mère a un droit de passage, le notaire lui a confirmé vu que ma mère desire vendre son bien, mais la voisine concernée ne veut pas en tenir compte et dit que sur des papiers qui dates de très longtemps qui n'y a pas de servitude et qu'il n'y en avait jamais eu.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
30 août 2010 à 17:24
Bonjour ,

L'obstacle au benefice d'une servitude fait l'objet de l'article 701 du code civil.
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