fonctionnement précis de la borne de délimita

Question

Bonjour, 
J ai mon voisin qui a construit son mur vieux  depuis plus de 10 ans je pense;ce mur repose
sur la moitié de la borne monobloc qui sépare ma propriété de la sienne:
- est ce que son mur devient mitoyen?
- est-ce qu'il aurait dû construire son mur derrière la borne monobloc?
- ou est la limite , l axe séparatif par rapport à la borne?
- j ai suivi sa même logique j ai commencé un muret pour porter un portail
sur l'autre moitié de cette  même borne par conséquent mon muret vient se coller sur son mur, en ai-je le droit?

59francois · Answer

Bonjour,

La limite de propriété passe par le au centre de la borne (si elle n'a pas bougée bien sur). Si le mur repose sur la moitié de la borne, le mur est completement chez votre voisin, il n'est pas mitoyen.
Votre voisin a posé son mur au bon endroit.
Vous avez suivi la bonne logique.
Normalement votre muret ne doit pas s'appuyer sur son muret, vous devriez en théorie laisser un espace vide entre les 2 murs, même s'il n'est que d'1 mm

Fonctionnement précis de la borne de délimita

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