Séparation et co-propriété
Madame X
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59francois Messages postés 62 Statut Membre -
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Bonjour, Je suis une femme de 45 ans.
Moi et mon ex-conjoint avions signé ensemble pour l'achat d'une maison alors que tout allait bien entre nous, nous avons habité la maison ensemble pour 5 ou 6 années durant lesquelles nous avons eu un fils ensemble.
Il est ensuite apparu sous son vrai jour, se montrant violent physiquement et psychologiquement à mon égard, je le quittai donc en 2005 suite à un épisode violent et traumatisant.
J'ai donc cessé le remboursement de ma part de l'hypotheque à ce moment, n'emportant que le strict nécessaire pour refaire ma vie ailleurs par moi-meme.
Depuis ce temps j'ai vérifié aupres de l'institution prêteuse, et ils confirment que l'hypothèque continue à etre remboursée et se renouvelle automatiquement chaque année, et ceci sans la nécéssité d'obtenir ma signature. (je comprends que pour la banque, tout ce qui compte, c est que ce soit remboursé).
Mais qu'arrive t-il de ma situation si mon nom figure toujours sur l'acte de propriété notarié? Suis-je toujours en partie responsable de cette maison? Que puis-je faire pour retirer mon nom de cette transaction? devrais-je le faire?
Il faut mentionner que la communication est completement rompue et virtuellement impossible avec cet individu, qui m'a du meme coup volé mon fils par aliénation parentale, mon fils qui a maintenant 10 ans refuse toute relation avec moi sa mère, pour ne pas contrarier son pere autoritaire... enfin , ca c est un autre dossier...
merci pour toute aide....
Moi et mon ex-conjoint avions signé ensemble pour l'achat d'une maison alors que tout allait bien entre nous, nous avons habité la maison ensemble pour 5 ou 6 années durant lesquelles nous avons eu un fils ensemble.
Il est ensuite apparu sous son vrai jour, se montrant violent physiquement et psychologiquement à mon égard, je le quittai donc en 2005 suite à un épisode violent et traumatisant.
J'ai donc cessé le remboursement de ma part de l'hypotheque à ce moment, n'emportant que le strict nécessaire pour refaire ma vie ailleurs par moi-meme.
Depuis ce temps j'ai vérifié aupres de l'institution prêteuse, et ils confirment que l'hypothèque continue à etre remboursée et se renouvelle automatiquement chaque année, et ceci sans la nécéssité d'obtenir ma signature. (je comprends que pour la banque, tout ce qui compte, c est que ce soit remboursé).
Mais qu'arrive t-il de ma situation si mon nom figure toujours sur l'acte de propriété notarié? Suis-je toujours en partie responsable de cette maison? Que puis-je faire pour retirer mon nom de cette transaction? devrais-je le faire?
Il faut mentionner que la communication est completement rompue et virtuellement impossible avec cet individu, qui m'a du meme coup volé mon fils par aliénation parentale, mon fils qui a maintenant 10 ans refuse toute relation avec moi sa mère, pour ne pas contrarier son pere autoritaire... enfin , ca c est un autre dossier...
merci pour toute aide....
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1 réponse
Bonjour,
Comme vous avez acheté cette maison ensemble, elle vous appartient à tous les deux, à priori en indivision (pourquoi indiquez vous copropriété, est mentionné dans votre acte de propriété ?).
A mon sens, vous etes toujours responsable de cette maison à hauteur de la moitié.
Avez vous divorcé ? Avez vous récupéré de l'argent pour cette maison ?
Pour vous sortir de cette situation, si vous etes en indivision, vous avez le droit d'en sortir en demandant à votre ex-conjoit de vous racheter la moitié de la valeur maison ou alors de mettre la maison en vente.
Comme vous avez acheté cette maison ensemble, elle vous appartient à tous les deux, à priori en indivision (pourquoi indiquez vous copropriété, est mentionné dans votre acte de propriété ?).
A mon sens, vous etes toujours responsable de cette maison à hauteur de la moitié.
Avez vous divorcé ? Avez vous récupéré de l'argent pour cette maison ?
Pour vous sortir de cette situation, si vous etes en indivision, vous avez le droit d'en sortir en demandant à votre ex-conjoit de vous racheter la moitié de la valeur maison ou alors de mettre la maison en vente.