Cadastre et bornage
Papoum47
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté en 1991 une maison+garage construis en 1950.
Jusqu'en 1995 je n'ai pas eu de problème avec mon voisin.
En 1995 le voisin à vendu et les nouveaux propriétaire m'ont dit que mon terrain empiétait sur le leur ( ainsi que mon garage ). l'objet du litige était la position de la haie qui séparait nos terrains.
Ils ont fait appel à un géomètre expert qui a recalculé les limites et nous a proposé un nouveau bornage en déplaçant la haie de 30cm ( il s'agit au total de 10m2); ainsi que le garage.
Après avoir vérifié que ma parcelle est bien conforme au cadastre j'ai refusé le bornage.
J'ai fait appel moi même à un géomètre expert en 1996 qui a tenté de trouver un accord.
Sans résultat.
Aujourd'hui je viens de signer un compromis de vente avec un acquéreur et ces voisins menacent de faire capoter la vente.
J'ai demandé un bornage de ma parcelle par un géomètre expert.
Que puis-je faire d'autre?
J'ai acheté en 1991 une maison+garage construis en 1950.
Jusqu'en 1995 je n'ai pas eu de problème avec mon voisin.
En 1995 le voisin à vendu et les nouveaux propriétaire m'ont dit que mon terrain empiétait sur le leur ( ainsi que mon garage ). l'objet du litige était la position de la haie qui séparait nos terrains.
Ils ont fait appel à un géomètre expert qui a recalculé les limites et nous a proposé un nouveau bornage en déplaçant la haie de 30cm ( il s'agit au total de 10m2); ainsi que le garage.
Après avoir vérifié que ma parcelle est bien conforme au cadastre j'ai refusé le bornage.
J'ai fait appel moi même à un géomètre expert en 1996 qui a tenté de trouver un accord.
Sans résultat.
Aujourd'hui je viens de signer un compromis de vente avec un acquéreur et ces voisins menacent de faire capoter la vente.
J'ai demandé un bornage de ma parcelle par un géomètre expert.
Que puis-je faire d'autre?
1 réponse
Bonsoir,
Eternelle problème ! le bornage,
A - Le cadastre est avant tout un document servant au paiement de l'impôt foncier, d'ailleurs les plans du cadastre ne mentionnent aucune côte, (aucune mesure), ils sont donc approximatifs .....
B - Ce qui compte avant tout et qui priment toujours ce sont les limites réelles, apparentes existantes sur le terrain, (muret - grillage - haie etc), ceci est de jurisprudence constante, peu importe, si un plan même magique, dressé par un géomètre expert diplômé démontre le contraire, peine perdue, les limites sur le terrain priment toujours le plan, même béni par Monseigneur Duplan !
Si l'existence de ces clôtures existent depuis plus de dix ans, aucun problème, ca les limites sur le terrain, sont corroborées par la prescription décennale, (Juste titre et bonne foi et comme propriétaire) inutile d'aller plus loin.
C - Dans tous les actes notariés (à l'exception des biens soumis à la copropriété), il y a toujours une clause sous le chapitre charges et conditions, aux termes de laquelle, l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de contenances ou de désignation. Cette clause est parfaitement valable.
Eternelle problème ! le bornage,
A - Le cadastre est avant tout un document servant au paiement de l'impôt foncier, d'ailleurs les plans du cadastre ne mentionnent aucune côte, (aucune mesure), ils sont donc approximatifs .....
B - Ce qui compte avant tout et qui priment toujours ce sont les limites réelles, apparentes existantes sur le terrain, (muret - grillage - haie etc), ceci est de jurisprudence constante, peu importe, si un plan même magique, dressé par un géomètre expert diplômé démontre le contraire, peine perdue, les limites sur le terrain priment toujours le plan, même béni par Monseigneur Duplan !
Si l'existence de ces clôtures existent depuis plus de dix ans, aucun problème, ca les limites sur le terrain, sont corroborées par la prescription décennale, (Juste titre et bonne foi et comme propriétaire) inutile d'aller plus loin.
C - Dans tous les actes notariés (à l'exception des biens soumis à la copropriété), il y a toujours une clause sous le chapitre charges et conditions, aux termes de laquelle, l'acquéreur devra supporter ou bénéficier des erreurs éventuelles de contenances ou de désignation. Cette clause est parfaitement valable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est aussi constant que les indications du cadastre ne peuvent en aucun cas prévaloir sur l'usucapion, (Cass. 1ère civ. 8 nov. 1954).