ACHAT MAISON FIN DE BAIL PROCHE

Question

Bonjour,
Je suis en pourparlers avec une SCI pour racheter un de leur bien qui est loué.
Je voudrais acquérir cette maison pour en faire ma résidence principale.
Le bail se terminant au 15 mars 2011, la proprietaire m'assure qu'il n'y aura aucun probleme avec les locataires. Cependant, en naviguant sur le web j'ai vu qu'il fallait envoyer au locataire un préavis pour congé 6 mois avant la fin du bail. Mais 6 mois avant je ne serais pas encore proprietaire puisque la signature de l'acte authentique d'achat ne peut pas avoir lieu avant décembre. Est ce la proprietaire actuelle qui doit le faire meme si ce nest pas elle qui rompt le bail mais moi? ou serais je obligé de voir le bail reconduit pdt 3 ans !!!!
merci pour vos reponses

moisteff · Answer

demandez au propriétaire actuel d'envoyer le préavis dès maintenant (au plus tard le 15 septembre) 

c'est elle qui rompt le bail pour vendre !

osaturnine · Answer

Elle ne rompt pas vraiment le bail puisque je le reprends par la suite,?Cest moi qui devient bailleur. les proprietaires ne mont jamais parlé d'un congé qu'ils auraient envoyé..peut on faire rajouter au compromis de vente une clause obligeant la sci a envoyé un preavis?  je ne suis pas sure que ce soit a eux de le faire... je suis un peu perdue

gege · Answer

bonsoir
vous dites que vous voulez acquerir  cette maison pour en faire votre residence
principale et vous dites que vous devenez bailleur donc que les locataires vont rester
quand a dire qu il n y aura aucun probleme avec les locataires je vous le souhaite
mais si c est pour en faire votre residence principale je vois qu une solution
le proprietaire actuel donne le preavis 6 mois avant pour motif qu il vient habiter 
lui ou ses ascendants ou descendants et au bout de x mois ( 4 je crois ) il vous vends
salutations

osaturnine · Answer

je voudrais habiter la maison a la fin du bail actuel soit le 15 mars, en attendant je serais baillleur, je voudrais juste etre sure de la validite d'un preavis donné par l'ancien bailleur!

jaqot · Answer

bonsoir , pour etre valide ce préavis donné par l actuel propriétaire , il faut envoyer un préavis 6 mois avant la fin du bail , attention prévoir large car cela démarre à la reception du courrier RAR  , et spécifier que la cause est la vente de cette maison , mais en plus il doit faire une offre de prix à ses locataires car ils sont prioritaires , ils ont 2 mois pour accepter cette offre !!

carla · Answer

Bonsoir,

Vous avez raison si vous achetez ce bien en décembre, le bail repart pour 3 ans.
C'est aux propriétaires actuels, d'envoyer la résiliation du bail  pour vente 6 mois +15 jours avant la fin du bail 15j de marge au cas ou le locataire ne récèptionne pas le recommandé.

L'article de loi doit  paraitre, sur le courrier de résiliation ainsi que le prix de vente, le locataire a un droit de préamption: s'il le bien l'intèrresse au prix indiqué il est prioritaire pour acquérir ce bien.

Si il n'est pas acheteur vous achetez et récuperez le bien en mars.

A vous de voir de calculer le taux de rentabilité, votre crédit, et surtout de négocier le prix d'achat un bien loué est estimé (à titre indicatif) avec environ une baisse de 5% par année d'occupation. 
Soit dans votre cas 15% de moins que si il était vide.

Bonne reflexion

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Il faudrait d'urgence consulter votre notaire pour se renseigner.

Il y a de toutes façons, si mes souvenirs sont bons, avec une SCI, je crois que le bailleur (la SCI) ne peut donner congé que chaque 6 ans...

Donc, le notaire serait de bon conseil, mais j'ai peur que vous soyez coincé.

Vous pouvez aller faire une visite de courtoisie chez ce locataire, vous sonder le terrain, et voir s'il compte rester longtemps...  et éventuellement proposer un arrangement s'il consent à partir à telle date : par exemple, il vous paie le loyer normalement, et vous gardez sous le coude les 3 derniers loyers, et s'il part à la date convenue, vous lui rendez ces chèques, ce qui fait qu'il aura eu 3 mois gratuits en indemnisation pour sa bonne volonté.....

osaturnine · Answer

admettons que la proprietaire ait envoyé un preavis, donc largement 6 mois avant. Je sais pour leur avoir demandé que les locataires ne sont pas interressés pour l'achat de la maison. Et disons que le préavis indiquait aux locataires qu'il sagit d'un préavis pour vendre le local nu.
En rachetant je rachete forcement le bail? ou les derniers loyers vont à l'ancien proprietaires, en rachetant est ce que je rachete le preavis? enfin est il toujours valable
car si le bail est tjrs valable, le preavis aussi non??

osaturnine · Answer

oui mais a la fin du bail ils sont obligés de partir meme si le preavis ne vient pas de moi? cest surtout qui me soucie!!

ACHAT MAISON FIN DE BAIL PROCHE

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