Achat d'une maison hypothéquée

Captaine - 14 août 2010 à 16:19
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 15 août 2010 à 06:06
Bonjour,
J'ai signé un compromis devant un notaire. Le propriétaire m'a donné les clés d'initiative pour avancer d'éventuels travaux et le déménagement que je fais par mes propres moyens. La vente définitive doit se faire en fin de mois. J'ai les crédits, sommes disponibles pour le notaire et l'apport pour conclure la vente. Mais la Claire de notaire vient de m'annoncer qu'il y avait toujours une hypothèque sur la maison, mais que cela ne poserait pas de problème pour moi. Elle m'a cependant dit que l'hypothèque était sur la maison même et pas sur les biens de l'artisan qui me la vend. D'autre part, le conseiller bancaire de la banque du vendeur ne rentre que le 31 août 2010 alors que l'acte est prévu pour le 27 aout 2010. En considérant que ce conseiller travaille à la banque populaire et qu'il doit voir avec sa hiérarchie, je pense que pour le 27 aout 2010, rien ne sera réglé. Vaguement, la Claire m'a dit que des closes particulières pouvaient être rajoutées. Après réflexions, je n'y tiens pas car je ne désire pas payer ma maison deux fois. J'ai d'autre part fait beaucoup de travaux dedans pour gagner du temps. Mais je pensais que le vendeur était clin. Si celui-ci ne peut ou ne veut pas régler sa levée d'hypothèque, quel est mon recours. En prenant en compte que cela ne m'a pas été indiqué ou mentionné sur le compromis et que ma banque n'est pas au courant. Que puis je réclamais au cas où le vendeur ne respecte pas la législation. Encore plus fort, j'ai constaté ayant les clés qu'il n'y a aucune isolation phonique dans les murs, que la VMC débouche dans les combles et que le consuel n'est pas passé et que le géomètre a fourni un plan du cadastre mais que le terrain n'est pas borné, le vendeur disant que les bornes sont représentés par les piquets de clôture.
Que pensez-vous de tout cela. Le notaire aurait qu'il pas dû m'aviser de cette hypothèque bien avant et éventuellement des qualités de la construction alors qu'il m'a dit que la classe D était normale en contrôle énergétique, bien que la maison n'ait que 4 ans et réalisée par un professionnel ? Puis je refusais la vente et que puis je réclamais ayant déjà investi beaucoup dans cette maison et ayant le cas échéant perdu mon temps ratant d'autres ventes ?

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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
15 août 2010 à 06:06
Bonsoir,

Vendre un bien foncier avec une hypothèque cela est fréquent, la difficulté proviendrait dans le cas où le montant du crédit à rembourser dépasserait le prix de vente, et le reliquat serait due toujours à la Banque.

En pratique, la clerc (e) de notaire doit annexer à son acte, une lettre de la banque indiquant le montant du crédit à rembourser, la banque donnera une mainlevée de l'hypothèque dont les frais sont à la charge du vendeur, en fonction de l'obligation de délivrance.

Bien évidemment, éviter tous paiements directs au vendeur, mais tous les versements doivent passer par le notaire, qui a l'obligation de vérifier la situation hypothécaire du bien vendu.
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