Achat d'une maison dont la véranda n'apparait pas au cadastre.
Pierrick6
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Pierrick6 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je suis dans l'attente de signer l'acte définitif pour l'achat d'une maison. (dans 2 mois)
On trouve devant la porte d'entrée une véranda, qui sert de "sas d'entrée" avant la maison . Or je viens de m'apercevoir que cette véranda (<10m²) n'apparait pas au cadastre. Je me suis rapproché du notaire afin de savoir si cette construction était légale.
Je reste un peu dubitatif concernant sa réponse. Il ne s'agit pas d'une pièce habitable (car non chauffée) mais plutôt d'un abri devant la porte d'entrée.
A l'origine, cette véranda était un auvent non-fermé réalisé suite à la délivrance d'un PC (dans les années 80). Le bien ayant été vendu, le nouvel acquéreur a remplacé ce auvent par la véranda.
Y a-t-il lieu de s'inquiéter? Que faut il faire afin de ne pas avoir de problème suite à l'acquisition de la maison?
La mention de la véranda n'ayant pas été inscrite au moment du compromis, le notaire inscrira à l'acte définitif "extension devant la porte d'entrée".
Merci d'avance pour votre aide.
Pierrick
Je suis dans l'attente de signer l'acte définitif pour l'achat d'une maison. (dans 2 mois)
On trouve devant la porte d'entrée une véranda, qui sert de "sas d'entrée" avant la maison . Or je viens de m'apercevoir que cette véranda (<10m²) n'apparait pas au cadastre. Je me suis rapproché du notaire afin de savoir si cette construction était légale.
Je reste un peu dubitatif concernant sa réponse. Il ne s'agit pas d'une pièce habitable (car non chauffée) mais plutôt d'un abri devant la porte d'entrée.
A l'origine, cette véranda était un auvent non-fermé réalisé suite à la délivrance d'un PC (dans les années 80). Le bien ayant été vendu, le nouvel acquéreur a remplacé ce auvent par la véranda.
Y a-t-il lieu de s'inquiéter? Que faut il faire afin de ne pas avoir de problème suite à l'acquisition de la maison?
La mention de la véranda n'ayant pas été inscrite au moment du compromis, le notaire inscrira à l'acte définitif "extension devant la porte d'entrée".
Merci d'avance pour votre aide.
Pierrick
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9 réponses
Tout d'abord merci pour la réponse.
En fait comme je le précisais dans mon premier message, a l'origine cette véranda était un auvent non-fermé (2 côtés clos, le troisième étant ouvert) réalisé suite à la délivrance d'un PC (dans les années 80).
Le bien a été vendu, et le nouvel acquéreur a remplacé ce auvent par cette "véranda" close, sans demande d'autorisation quelconque auprès de la mairie.
De ce fait, cette véranda, est elle légale, puisqu'elle remplace un auvent (dont la construction a été autorisé via un PC à l'époque)? Ou y-a t'il vraiment problème?
Je ne connais rien en urbanisme, ni en autorisation de construire, donc merci pour vos réponses, et conseils.
Bonne soirée
Pierrick
En fait comme je le précisais dans mon premier message, a l'origine cette véranda était un auvent non-fermé (2 côtés clos, le troisième étant ouvert) réalisé suite à la délivrance d'un PC (dans les années 80).
Le bien a été vendu, et le nouvel acquéreur a remplacé ce auvent par cette "véranda" close, sans demande d'autorisation quelconque auprès de la mairie.
De ce fait, cette véranda, est elle légale, puisqu'elle remplace un auvent (dont la construction a été autorisé via un PC à l'époque)? Ou y-a t'il vraiment problème?
Je ne connais rien en urbanisme, ni en autorisation de construire, donc merci pour vos réponses, et conseils.
Bonne soirée
Pierrick
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