Arriérés ordures ménagères
myriam56
-
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
aujourd'hui je reçois une lettre de ma propriétaire, elle me réclame des arriérés d'ordures ménagères depuis 2003. Il semble qu'elle est en droit de les réclamer mais sur combien d'années ? merci pour vos réponses
aujourd'hui je reçois une lettre de ma propriétaire, elle me réclame des arriérés d'ordures ménagères depuis 2003. Il semble qu'elle est en droit de les réclamer mais sur combien d'années ? merci pour vos réponses
A voir également:
- Arriérés ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Exonération taxe ordures ménagères aah - Forum Impôts
- Taxe ordures ménagères prix moyen - Forum taxes locales
- Exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé ✓ - Forum taxes locales