Arriérés ordures ménagères
myriam56
-
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
jaqot Messages postés 5282 Statut Membre -
Bonjour,
aujourd'hui je reçois une lettre de ma propriétaire, elle me réclame des arriérés d'ordures ménagères depuis 2003. Il semble qu'elle est en droit de les réclamer mais sur combien d'années ? merci pour vos réponses
aujourd'hui je reçois une lettre de ma propriétaire, elle me réclame des arriérés d'ordures ménagères depuis 2003. Il semble qu'elle est en droit de les réclamer mais sur combien d'années ? merci pour vos réponses
A voir également:
- Arriérés ordures ménagères
- Modèle lettre demande exonération taxe ordures ménagères - Forum taxes locales
- Demande au titre d'ordures ménagères ✓ - Forum Habitation
- Mon voisin met ses ordures dans ma poubelle ✓ - Forum Voisinage
- Taxe ordures ménagères exonération handicapé - Forum taxes locales
- 80% handicapée : Taxe d'ordures ménagères ? - Forum Impôts