Achat immobilier couple non marié + enfants
bebestelou
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dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
dominiquecaen Messages postés 1508 Statut Membre -
Bonjour,
Avec mon ami nous souhaiterions acheter un appartement prochainement. Notre situation nous rend néanmoins perplexe: Nous ne sommes pour le moment pas PACSE (nous sommes homos, ce serait notre seule alternative), mais mon ami a 2 enfants.
Il s'agirait d'une acquisition à 50-50, nous envisageons le PACS, mais nous souhaiterions être protégés en cas de problème.
Merci d'avance pour votre aide, et à votre disposition pour des renseignements additionnels si besoin.
Nous sommes un peu perdus!!!
Avec mon ami nous souhaiterions acheter un appartement prochainement. Notre situation nous rend néanmoins perplexe: Nous ne sommes pour le moment pas PACSE (nous sommes homos, ce serait notre seule alternative), mais mon ami a 2 enfants.
Il s'agirait d'une acquisition à 50-50, nous envisageons le PACS, mais nous souhaiterions être protégés en cas de problème.
Merci d'avance pour votre aide, et à votre disposition pour des renseignements additionnels si besoin.
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2 réponses
Bonjour
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https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1021-achat-immobilier-pacs-et-concubinage/
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Bonsoir ou bonjour, selon l'heure l'humeur,
La situation est simple et bien connue, pour les concubins, ils peuvent acheter sous le couvert d'une vente croisée : le principe est simple chaque concubins achète la nue propriété indivise du bien et l'usufruit de l'autre moitié indivise, ce montante permet en cas de décès de l'un des concubins, que le survivant se retrouve alors propriétaire de la moitié indivise et usufruiiter de l'autre.
Le principe retenu que les héritiers du prédécédé ne peuvent vendre le bien contre la volonté du survivant.
Autre possibilité, la constitution d'une sci, chaque concubin, est titulaire de la moitié des parts sociales, le gérant est l'un des concubins, avec une clause particulière en cas de décès le survivant pourra racheter les parts du défunt par priorité.
Il y a d'autres possibilité, comme l'acquisition sous le couvert d'une indivision conventionnelle.
Egalement, une clause tontinière dans l'acte de vente.
La situation est simple et bien connue, pour les concubins, ils peuvent acheter sous le couvert d'une vente croisée : le principe est simple chaque concubins achète la nue propriété indivise du bien et l'usufruit de l'autre moitié indivise, ce montante permet en cas de décès de l'un des concubins, que le survivant se retrouve alors propriétaire de la moitié indivise et usufruiiter de l'autre.
Le principe retenu que les héritiers du prédécédé ne peuvent vendre le bien contre la volonté du survivant.
Autre possibilité, la constitution d'une sci, chaque concubin, est titulaire de la moitié des parts sociales, le gérant est l'un des concubins, avec une clause particulière en cas de décès le survivant pourra racheter les parts du défunt par priorité.
Il y a d'autres possibilité, comme l'acquisition sous le couvert d'une indivision conventionnelle.
Egalement, une clause tontinière dans l'acte de vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...