servitude

Question

Bonjour, 
nous sommes propriétaire d'un bois de 90 ha il y a une petite parcelle de moins de 1 ha enclavée un long chemin de servitude traverse notre propriété pour accéder à ce terrain qui lui meme est traversé par un chemin de servitude qui rejoint notre propriété
ce chemin n'est pas entretenue chez les voisins alors que nous entretyenons le notre qui est beaucoup plus long.
1ère question si le chemin n'est pas entretenue chez le voisin est ce que la servitude peut être cassée?
2ème question la servitude du voisin pourraitv être faite par un chemin plus court qui rejoint une route peut on obliger le propriétaire voisin à le prendre comme nouvelle servitude ?

59francois · Answer

bonjour,

Tout d'abord j'ai du mal à comprendre ce que vous dites, c'est pas correctement écrit... je vais essayer de repondre quand meme
Question 1 : Une servitude peut s'eteindre si on ne s'en sert pas pendant 30 ans. L'entretien du chemin ne change rien à mon avis s'il sert toujours de desserte.
Question 2 : Vous ne pouvez rien obliger au propriétaire voisin par contre, vous pourriez demander au juge (via le tribunal) un passage moins dommageable pour le passage sur votre propriété. Par contre, si le propriétaire de la parcelle enclavée passe sur un autre terrain, il faut que le propriétaire soit d'accord.

Servitude

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