Autoentrepreneur puis-je louer mon siteRésolu

Question

Bonjour, 

Je suis autoentrepreneur, j'exploite un site internet, j'atteins le revenu max (en services) je me pose plusieurs questions, a savoir :

Est ce que je peux louer mon site à une entreprise ? pour une somme annuelle de 32 000 € par exemple ce qui me permet de ne pas dépasser le seuil max ! et je ne monte pas d'eurl ou sarl .. ?

Si vous ne l'avez pas encore compris ! je n'ai absolument pas envie de monter un eurl ou sarl ... avez vous une astuce légale bien entendu ? est ce que je pourrais faire cela avec le portage salarial ?

Merci

HelmerL · Answer

Bonjour,

Pour dépasser le plafond des autoentrepreneur, il n'est pas nécessaire de passer en société (EURL ou SARL). Vous pouvez simplement passer en entreprise individuelle classique. La gestion est un peu plus complexe qu'autoentrepreneur mais plus simple qu'une société. (et sans plafond).

Mos · Answer

Cela ne répond pas a ma question primaire, est ce que je peux louer mon site  une société ?

Merci de m'éclairer

Cordialement

HelmerL · Answer

Bien entendu vous pouvez "louer" votre site. Mais je ne vois pas comment cela vous permettra légalement de dépasser le plafond puisque vous devrez intégrer le montant du loyer dans votre CA d'autoentrepreneur. Il s'agit d'un service comme un autre donc intégré au 32 k€.

Mos · Answer

Le but n'est pas de dépasser le plafond ! mais de rester tranquille sans trop d'engagement !

Par contre cela m'amène a une autre question, si je décide de passer en EURL , ou entreprise individuelle, est ce que je peux conserver mon status d'autoentrepreneur, de louer mon site à mon entreprise ?

J'ai lu que si je montais ma boite et que j'exploitais mon site, le site appartenait à la boite, que si la boite fait faillite ... que le site ne m'appartient plus vraiment ...

HelmerL · Answer

Rebonjour,

Vous ne pouvez pas être à la fois autoentrepreneur et entreprise individuelle car le statut d'autoentrepreneur est une forme particulière d'entreprise individuelle. Vous ne pouvez pas être gérant majoritaire d'une EURL et autoentrepreneur car cela crée une situation de fraude aux charges sociales. C'est donc interdit.

Pour comprendre la propriété du site, il faut utiliser les mots avec précision. On ne crée pas une « boite » mais une entreprise, celle-ci peut éventuellement avoir une forme juridique de société.

Si vous créez une entreprise sous forme de société comme une EURL, celle-ci a sa vie propre. Vous en êtes le propriétaire mais il y a une cloison entre les biens de la société et les vôtres. Le site internet sera la propriété de la société. Votre maison sera votre propriété. Si la société fait faillite, l'huissier vendra les biens de la société mais pas votre maison.

Si vous créez une entreprise qui n'est pas une société (autoentrepreneur ou entreprise individuelle classique), la cloison n'existe pas. Tout ce qui est à vous est à l'entreprise et tout ce qui est à l'entreprise est à vous. Il n'y a pas de différence. Le site continue à vous appartenir mais en cas de faillite l'huissier vendra votre téléviseur, la voiture de votre femme et la play station des enfants.

Mos · Answer

Bonjour,

Merci vous venez de répondre précisément à ma question ! 

Merci beaucoup

Autoentrepreneur puis-je louer mon site

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