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Avis de saisie

lolo67500 - 19 juil. 2010 à 15:39
 patrick - 19 juil. 2010 à 19:59
Bonjour,
un huissier du tresor public est venu ce matin chez nous pour inventoriez les meubles que nous possedons et les saisir en vue de rembourser une dette de 492.50 ( amendes forfaitaires majorées ) !!! en a t il le pouvoir et le droit ??

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
19 juil. 2010 à 15:44
Bonjour, bien sur, c'est un représentant de l'état.

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lolo67500
19 juil. 2010 à 15:49
je penais qu il y avait un seuil a depasser pour ce genre de saisie (4500 euro )
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lolo67500
19 juil. 2010 à 15:52
n'y t 'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procedure ?
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Afrikarnak
19 juil. 2010 à 19:50
Bonjour..
Sans jamais avoir pû vérifier un Texte il me semble avoir lu 450€ (Et non 4500..).
La 'saisie' a surtout pour objectif de mettre la pression vu que la vente aux enchères de meubles rapporte des fifrelins (Sauf meubles de style..).
A+
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Réponse 2 / 4
lolo67500
19 juil. 2010 à 15:54
n'y at'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procédure
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
19 juil. 2010 à 16:21
Un seuil à dépasser !?

Qu'entendez vous par là !?

Un seuil à ne pas dépasser, je pense que vous vouliez noter ça...
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Réponse 4 / 4
patrick
19 juil. 2010 à 19:59
le tresor public et la seul adminitration ayant le droit de le faire c'est l'etat
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