Avis de saisie

lolo67500 -  
 patrick -
Bonjour,
un huissier du tresor public est venu ce matin chez nous pour inventoriez les meubles que nous possedons et les saisir en vue de rembourser une dette de 492.50 ( amendes forfaitaires majorées ) !!! en a t il le pouvoir et le droit ??

4 réponses

  1. M@thew
     
    Bonjour, bien sur, c'est un représentant de l'état.

    0
    1. lolo67500
       
      je penais qu il y avait un seuil a depasser pour ce genre de saisie (4500 euro )
      0
    2. lolo67500
       
      n'y t 'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procedure ?
      0
    3. Afrikarnak
       
      Bonjour..
      Sans jamais avoir pû vérifier un Texte il me semble avoir lu 450€ (Et non 4500..).
      La 'saisie' a surtout pour objectif de mettre la pression vu que la vente aux enchères de meubles rapporte des fifrelins (Sauf meubles de style..).
      A+
      0
  2. lolo67500
     
    n'y at'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procédure
    0
  3. M@thew
     
    Un seuil à dépasser !?

    Qu'entendez vous par là !?

    Un seuil à ne pas dépasser, je pense que vous vouliez noter ça...
    0
  4. patrick
     
    le tresor public et la seul adminitration ayant le droit de le faire c'est l'etat
    0

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