Bonjour,
un huissier du tresor public est venu ce matin chez nous pour inventoriez les meubles que nous possedons et les saisir en vue de rembourser une dette de 492.50 ( amendes forfaitaires majorées ) !!! en a t il le pouvoir et le droit ??
Bonjour, bien sur, c'est un représentant de l'état.
lolo67500
je penais qu il y avait un seuil a depasser pour ce genre de saisie (4500 euro )
lolo67500
n'y t 'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procedure ?
Afrikarnak
Bonjour..
Sans jamais avoir pû vérifier un Texte il me semble avoir lu 450€ (Et non 4500..).
La 'saisie' a surtout pour objectif de mettre la pression vu que la vente aux enchères de meubles rapporte des fifrelins (Sauf meubles de style..).
A+
Sans jamais avoir pû vérifier un Texte il me semble avoir lu 450€ (Et non 4500..).
La 'saisie' a surtout pour objectif de mettre la pression vu que la vente aux enchères de meubles rapporte des fifrelins (Sauf meubles de style..).
A+