Avis de saisie

Bonjour,
un huissier du tresor public est venu ce matin chez nous pour inventoriez les meubles que nous possedons et les saisir en vue de rembourser une dette de 492.50 ( amendes forfaitaires majorées ) !!! en a t il le pouvoir et le droit ??

4 réponses

  1. Bonjour, bien sur, c'est un représentant de l'état.

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    1. je penais qu il y avait un seuil a depasser pour ce genre de saisie (4500 euro )
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    2. n'y t 'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procedure ?
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    3. Bonjour..
      Sans jamais avoir pû vérifier un Texte il me semble avoir lu 450€ (Et non 4500..).
      La 'saisie' a surtout pour objectif de mettre la pression vu que la vente aux enchères de meubles rapporte des fifrelins (Sauf meubles de style..).
      A+
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  2. n'y at'il pas un seuil a depasser pour ce genre de procédure
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    1. Un seuil à dépasser !?

      Qu'entendez vous par là !?

      Un seuil à ne pas dépasser, je pense que vous vouliez noter ça...
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      1. le tresor public et la seul adminitration ayant le droit de le faire c'est l'etat
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